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 AU NOM DE LA RPUBLIQUE,

 Le President d'Hati ordonne que la prsente
loi du Corps Lgislatif soit revtue du sceau de
la Rpublique, imprime, publie et excute.
 Donn au Palais National, au Port au-Prince, le
23 Septembre 1878, an 75e de l'Indpendance.
 : BOISROND CANAL.
 Par le Prsident :
 Le Secrtaire d'Etat de la Justice, de l'Instruc-
tiJn publique et des Cultes, charge par intrim
du portefeuille de l'Intrieur et de l'Agriculture,
 C. ARCHIN.

Le Secrtaire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
 T. CARRI.

Le Secrtaire d'Etat des Finances, du Commerce
 et des Relations Extrieures,
 ERNEST ROUMAIN.

 V. Loi du 9 Aot 1896 qui lve Grand-Gove au
rang des Communes de 4* classes.
 V. Loi du 17 Septembre 1904 qui lve Jacmel au
rang des Communes de 2* classes.



 LOI
du 13 Aodt 1903 sur la rgie des impositions directed
 qui rapporte celle du 3 Aot 1900.
 LE CORPS LGISLATIF
 Usant de l'initiative que lui accord l'article 69
de la Constitution;


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