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 Considrant que, la rforme de notre systme
montaire tant un fait accompli, il devient ur-
gent de fixer en monnaie forte les taxes gnrale-.
ment quelconques percevoir par l'Etat.
 De l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat,
 A PROPOS,.
 Et le Corps Lgislatif a vot la loi suivante:
 Art. l1r. Les quotits de l'impt des patentes
relatives l'industrie sont tablies conformment
au tableau annex la prsente loi.
 Art. 2. L'imposition tablie par la prsente loi
n'est exigible que pour la dure d'une anne ad-
ministrative, partir du 1*r Octobre au 30 Septem-
bre; nanmoins, pour l'exercice 1876-1877, les
contribuables ne paieront que les 3/4 de la patente
relative leur industries, partir du premier Jan-
vier au 30 Septembre 1877.
 Art. 3. La prsente loi abroge toutes lois et dis-
positions de loi qui lui sont contraires.
 Elle sera imprime et publie, et les Secrtai-
res d'Etat, chacun en ce qui le concern, sont res-
ponrsables de son execution.
 Donn la Maison Nationale, au Port-au-Prin-
ce, le 26Octobre 1876, an,73e de l'Indpendance.
 Le President du Snat,
 Dr. Ls. AUDAIN.
 Les Secrtaires,
 PIERRE THART, D. LAMOUR.
 Donn la Chambre des Reprsentants, au Port-
au-Prince, le 30 Octobre 1876, an 73" de l'Indpen-
dance.
 Le President de la'Chambre,
 ST. M. DUPUY.
 Les Secrtaires,
 D. PIERRE, T. SUIRE.