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 AU NOM DE LA RPUBLIQUE
 Le President d'Hati ordonne que la loi ci-des-
 sus du Corps Lgislatif soit revtue du sceau de
 la Rpublique, imprime, publie et excute.
, Donn au Palais National, Port-au-Prince, le
27 Octobre 1876, an 73e de l'Indpendance.
 BOISROND CANAL.
 Par le Prsident :
 Le Secrdtaire d'Etat des Finances et du Commerce,
 L. THART.
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, etc.,
 AUGUSTE MONTHS.






 LOI

 BOISROND-CANAL, Prsident de la Rpublique.
 Vu la loi du 12 Dcembre 1860 sur l'assiette et
 la perception de l'impt ds patentes;
 Vu la loi du 26 Aot 1862 sur la rgie des impo-
 sitions directed;
 Vu le dcret du Gouvernement provisoire en
date du 9 Fvrier 1870, relatif la fixation, quant
a l'industrie, de la quotit de l'imposition locative
et de l'impt des patentes,
 Vu la loi du 21 Aot 1872 quintuplant les quoti-
 ts de l'impt des patentes relatives l'industrie,
 telles qu'elles taient fixes par la loi du 12 D-
 cembre 1860, l'exception des ngociants consi-
gnataires, etc., etc;.