DEUXIME PARTIES





 LIBERT, EGALIT, FRATERNITY,
 RPUBLIQUE D'HAITI.

Loi du 24 Octobre 1876 sur les Impositions directed.
 BOISROND CANAL,
 President de la Rpublique d'Hati.
 Vu la loi du 21 Aot 1862 sur la rgie des im-
positions directed,
 Considrant que la rforme de notre systme
montaire tant un fait accompli, il devient ur-
gent de fixer en monnaie forte les taxes gn-
ralement quelconques percevoir par le fisc ;
 Considrant qu'il imported de porter certaines
modifications la loi suscite, la plupart des
dispositions qu'elle consacre n'tant plus en rap-
port avec le mode de perception des impts di-
rects;
 Considrant qu'il est du devoir du Gouverne-
ment de contribuer, dans la measure de ses res-
sources, fournir aux Communes s'administrant