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 Donn la Maison national. au Port-au-Prince,
le 19 Aot 1486, an 83e de l'Indpendauce.
 Le President du Snat,
 B. MAIGNAN.
 Les secrtaires,
 N. LGER, BADERE.
 AU NOM DE LA RPUBLIQUE

 Le President d'Hati ordonne que la loi ci-dessus
du corps lgislatif, soit revtue du sceau de la
Rpublique, imprime, publie et excutee.
 Donn au Palais national du Port-au-Prince, le
20 Ao.it 1886, an 83e de l'indpendance.
 SALOMON.
 Par le Prsident :
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur,
 FRANOIS MANIGAT.
 Le Secrtaire d'Etat des Finances,
 C. FOUCHARD.


 MODULE
 N0
 le 188, an de l'In-
dpendance.
 Le Conseil certified avoir reu la some de
 de M pour
Exercice
 Consedi Communal du le 188
 Le Magistrat,
 Vu et enregistr :
L'Administrateur des Fi-
 nances de ce resort,