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 AU NOM DE LA RPUBLIQUE
 Le President d'Hati ordonne que la loi ci-dessus
 du Corps lgislatif soit revtue du sceau de la
 Rpublique, imprime, publie et excute.
 Donn au Palais national du Port-au-Prince,
 le 11 Octobre 1881, an 78e de l'Indpendance.
 SALOMON.
 Par le Prsident :
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de l'Agriculture,
 F. D. LGITIME.





 Loi du 20 Oetobre 1881, touchant les MagistratsCo m-
 munaux qui se portent candidates aux lections l-
 gislatwve.
 SALOMON,
 President d'Hati.
 Considrant que l'exprience prouve qu'il y a
 lieu de prvenir certain abus qui bien souvent
 se commettent dans les operations prliminaires
 des assembles primaires lectorales quand les
 Magistrats communaux sont candidates la d-
. putation national ;
 Considrant, ds lors, qu'il est ncessaire de
 modifier quelques prescriptions du Dcret du 22
 Juin 1867 et de la loi lectorale du 24 Aot 1872,
 qui peuvent faciliter ces abus,
 Sur la proposition du Secrtaire d'Etat de l'In-
 trieur et de l'Agriculture
 Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat