10* Du produit des droits 4tablis sur les spiri-
tueux.
 V. Loi du 25 Juillet 1841 sur la rgie de l'impt tabli
sur le rhum et le tafia. Loi du 12 Juillet 1872 f"ur les
spiritueux. Dants Dujour, l'Impt sur l'alcool en
Halti, p., 28 et s. Frdric Marcelin, les Chambres
lgislatives d'Hati, p. 31 et s. A. Thoby, les finan-
ces d'Halti sous le Gouvernement dugnralSalomon,
p. 21 et s. F. D. Lgitime, la Voie, la Vrit et la Vie:
Haiti son co*merce et son industries.

 110 Du net produit des concessions d'eau et des
droits de fontaines sur les btiments trangers,
lorsque ces fontaines fonctionnent ;
 Notons que la Concession d'eau est toujours accor-
de un particulier l'exclusion de la Commune.
 Et d'abord pourquoi dit-on concession ? Non seule-
ment le service des eaux doit constituer une puis-
sante source de resources pour la Commune, mais
il y a encore que cette question touche trs intime-
ment l'hygine publique; elle est vitale pour une
population.
 C'est donc la Commune qui, d par son caractre et
son organisation est mieux appele, s'en occuper.
 Et si c'est l une ,de ses plus imprieuses obliga-
tions, ce doitMtretussi'un de ses'plus beaux privileges.
 Sans Fintel'vention et la surveillance active d'une
bonne police municipal et surtout rurale, il peut
ai river souvent que l'on boive en ville pour emplo-
yer l'exjression un peu rococo d'un journalist' hal-
tien de l'eau bourrique .
 V. Droits de fontaine.
 120 Du net produit la vente des animaux pa-
ves arrts dans la commune;
 13 Et gnralement du produit de toutes les
taxes de police et de ville don't la perception est
autorise par la loi ;

 Art. 64,. Les recettes extraordinaires se com-
posent :