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ds qu'il aura t approuv par l'administration su-
prieure et public au Moniteur official. ,
 Fait et dlibr en sance du conseil, le 4 Dcem-
bre 1882, an 790 de l'Indpendance.
 S. Gabriel, N. C. Saurel, C. Fouchard, M. Amiti,
S. Basse, 0. Piquant; F. Marcelin. B. Guillaume,
A. Georges, P. Manigat, Aurel Bayard, conseillers et
Jules Saint Macary, Magistrat.

 6 L'acceptation des dons et legs fait la Com-
mune et aux tablissements communaux.
 7 Les actions judiciaires et les transactions de
la Commune.
 80. Enfin tous les objets sur lesquels les lois et
rglements appelleront les conseils statuer.

 Tarif des voitures de place.
 Port-au-Prince, le 3 Octobre 1890. an 87"
 de l'Indpendance.
 ARRT,
 La Commission communale de Port-au-Prince.
 Considrant qu'il y a lieu de mettre en vigueur, avec
quelquesmodifications, l'arrt vot parole conseil com-
munal, le 26Novembre 1885, relatif l'adoption d'un ta-
rif uniform et quitable pour les courses de voiture 
fire, tant l'intrieur qu'aux environs de la ville, afin
de mettre un frein aux exigences des cochers;
 Vu l'article 51, N 8 de la loi sur les conseils com-
munaux,
 A arrt et arrte ce qui suit :
 Art. 1". A partir de cette date, les diffrentes
courses faire, tant l'intrieur qu'aux environs de
la ville, sont rgles comme suit :
10 Course en ville, par personnel ... G. 0.20
2* Course de la ville Martissant, parpersonne 0.50
3 Course de la ville Bizoton, par personnel 1.00
4* Course de la ville Carrefour, par personnel 2.00