Section 2. TRAvAux SUR LA VOIE PUBLIQUE,

 Art. 8. Les entrepreneurs ou les particuliers sont
tenus de se conformer exactement aux dispositions
que l'ingnieur et l'officier communal du quarter leur
prescriront, de concert et sur place, pour la limited des
fouilles et tranches, les passages rservs aux pi-
tons et aux voitures, l'clairage pendant la nuit et
pour toutes les autres measures de precautions nces-
saires, l'effet de prvenir les encombrements et les
accidents.
 Art. 10. Les fouilles et tranches seront rem-
-blayes, autant que faire se pourra, au fur et me-
sure de l'excution de l'ouvrage.
 Les terres de remblai seront pilonnes avec soin,
pour prvenir les affaissements, et s'il y a un pav,
il sera bloqu de telle.sorte qu'il se maintienne par-
tout la hauteur du pav environnant. Les terres et
gravois qui ne pourront tre employs dans les rem-
blais, seront enlevs immdiatement aprs blocage
du pav.

 Section 3. DES CONTRAVENTIONS.

 Art. 11. La repression des contraventions en ma-
tire de voierie urbaine est dvolue aux tribunaux de
simple police.
 Art. 12. Les agents charges de constater les con-
traventions sont : les chefs des diffrents services des
rues, les autres o'ficiers communaux et autres agents
officials de la Commune.
 Ils dressent, cet effet, des procs-verbaux qui font
foi en justice jusqu' preuve du contraire et qui, ds
lors, ne peuvent tre contredits par de simples all-
gations de la part des prvenus.
 Art. 13. Les peines infliges par la loi aux con-
trevenants, en matire de voirie urbaine, sont l'a-
mende et, en cas de rcidive, la prison, telles que ces
peines sont tablies au Code pnal.
 Art. 14. -.Le present arrt demeurera obligatoire,