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agents de la Commune attachs au service des cime-
tires et sous le contrle du Receveur communal.
 Donn l'Htel communal, les jour, mois et an
que dessus.
 Clment Lafontant, G. Duplessy. C. Desravi-
 nes, L. Duvignaud, Chrispin jeune, H. Bayard. G.
 Gdon, M. Zphir, Aurel Bayard, Pressoir, Solon
 Vieux, Ultimo Boisette, Aug. A. Hraux, avocat.
 Vu et approuv
 Le Secrtaire d'Etat de l'ntrieur,
 T. AUGUSTE.

 Les cimetires communaux font-ils parties du do-
 maine public ou du domaine priv de la commune ?
 L'intrtde cette question rside dans la nature juri-
 dique du droit que confre aux particuliersla conces-
 sion d'un terrain dans les cimetires. Si les cimeti-
 res sont une dpendance du domaine public de la
 Commune, la concession ne confre qu'un droit de
 jouissance, essentiellement prcaire et rvocable.
 Si, au contraire. on range les cimetires dans le
 domaine priv de la Commune, on doit considrer le
 droit des concessionnaires comme constituent un
 vritable droit de proprit. C'est cette dernire so-
 lutionqui est admise parla jurisprudence du Conseil
 d'Etat et de la Cour de Cassation. (C. d'Etat, 19 mars
 1863). Cependant le droit de proprit qui appar-
 tient un concessionnaire de terrain dans un cime-
 tire prsente certaines particularits: d'abord, il
 est affect un usage special, la spulture des
 morts, d'autre part, son tendue est dtermine
 parles terms mmes du contract de concession.
 Enfin, ce droit est domin et limit dans son exer-
 cice par le droit de police qui appartient l'admi-
 nistration municipal. Foignet, Docteur en Droit,
loco, citato.
 Question philosophico-juridique :
 Nous savons que l'tranger n'a pas le droit d'ac-
qurir des proprits en Hati. mais nous demandons
si le lgislateur a entendu tendre cette interdic-
tion jusque sur les terrains des cimetires; lieu
affect spcialement la spulture des morts de
quelque nationalit soient-ils.