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 LIBERTY, GALIT, FRATERNITY,
 RPUBLIQUE D'HAITI.

 Port-au-Prince, le 22 Aot 1900.
 ARRT

 LE CONSEIL COMMUNAL DE PORT-AU-PRINCE.

 Vu les articles 52, 17* alina et 63, 5* alina de la loi
du 6 octobre 1881 sur les Conseils Communaux.
 Considrant qu'il imported de modifier les disposi-
tions de l'Arrt Communal du 5 octobre de la mme
anne qui determine la dimension des terrains des
cimetires don't la concession est accorde et qui fixe
la taxe somptuaire A prlever selon l'importance des
travaux de spulture excuter.

 A ARRT ET ARRTE CE QUI SUIT :
 Art. 1lr. La dimension de chaque terrain concd
dans les cimetires pour l'rection d'une fosse ou d'un
tombeau est fixe trois pieds de larger sur dix de
longueur.
 Le terrain destin la construction d'un caveau doit
mesurer six pieds de large sur dix pieds galement
de longueur.-
 Art. 2. La taxe des concessions de terrains sera
prlev comme il suit :
1lr Un emplacement achet pour caveau P. 20
2* tombeau 10
* simple fosse 5
 Art. 3. Il sera peru pour l'entre des monu-
ments et par chaque monument un droit de 25
 Art.: 4. Le cot de la declaration des dcs et
l'autorisation ncessaire pour l'inhumation des
des corps.est maintenu P. 1
 Art. 5. Le present arrt abroge tous arrts ou dis-
positions d'arrt qui lui sont contraires. Il sera, aprs
avoir t approuv par le Secrtaire d'Etat de l'Int-
rieur, imprim, public et excut la diligence des