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 9* Les habitants de la champagne ont droit
 des places gratuites .
 100 Les droits suivants -seront prlevs
sur les articles ci-aprs:
 Lot de jarres ou de vases de terre par dou-
zaine. ..... ... 0.03
 Porcelaine, vaisselle, etc. 0.02
 Baquets . 0.02
 Objets en ferblanc .. 0.01
 11* Les vendeurs qui ont des lots de moins
d'une demi douzaine d'objets, ne paieront
que le simple droit de place.
 Art. 2. Le present arrt, mettant en vigueur le tarif
ci-dessus, sera, aprs avoir t approuv par le Secr-
taire d'Etat de l'Intrieur, imprim, public et excut
 la diligence des agents de la police administrative
et de ceux de la Commune.
 Fait l'Htel communal, les jour, mois et an que
dessus.
 CL. LAFONTANT.

 15. L'Etablissement des talons et la vrifica-
tion des poids et measures.
 V. infra: Loi du 10 aot 1877 sur l'talonnage des
poids et measures.

 16. La taxe du pain, de la viande et de certain
objets de consommation qui en sont susceptibles.

 V. Commeintrt historique, Pradines. Lois et actes
d'Hati, tome 6, pages 498-499 ( ordonnance de Police).

 17. L'administration et la surveillance des cime-
tires et les exhumations dans les cas dtermins
par les lois et les rglements de l'administration
publique.

 V. Cod. civ. art. 76 87. Cod. pn. art. 13, 304, 305,
 386. Cod. d'Inst. cr. art. 34, 310. Loi du 27 octobre
 1864 sur la Police rurale, art. 120.