- 8 6-


 Art. 43. La garde national est organise par le
 Conseil Comm unal selon les lois sur la matire.
 V. infra : Loi du 15 septembre 1870 sur la garde na-
 tionale.
 Art. 44. Au Conseil-Communal seul appartient
 le droit de suspendre ou de rvoquer les titulaires
 des emplois sa nomination.
 Art. 45. Les sances des Conseils Communaux
 sont publiques, cependant, sur la demand de
 trois membres presents, elles peuvent se tenir 
 huis-clos pour un objet special et dtermin.
 V. Constitut. de 1889, art. 124, 3" al.
 Art. 46. Les dlibrations des Conseils Commu-
 naux se prennent la majority absolue des voix.
 En cas de partage, la voix du Prsident est pr-
 dominante. Il est vot au scrutiny secret toutes les
 fois que trois membres presents le demandent.
 Art. 47. Les procs-verbaux des sances sont
 inscrits par ordre de date, dans un registre ce
 destin; ils sont signs au dit registre par tous
 les membres du Conseil. Dans le cas contraire,
 mention sera faite des causes qui les auront em-
 pchs de remplir cette formalit.
 Art. 48. Les dispositions de la loi sur le timbre
 et celles sur l'en egistrement qui exemptent des
 droits du timbre ou d'enregistrement, les actes de
 l'administration publique sont applicables aux
 actes administratifs des Magistrats et des Conseils
SCommunaux.
 V. Loi du 10 avril 1827 sur le Timbre, art. 2. Loi
 du 29 juillet 1828 sur l'Enregistrement, art. 72, 73.
 Art. 49. Les procs-verbaux et les comptes des
 Conseils Communaux seront tous les trois mois
 rendus publics.