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 Art. 33. Chaque Conseil communal nomrmera
un secrtaire qui sera salari par la CommUne.
 Art. 34. Le secrtaire aura sous ses ordres un
nombre d'employs suffisant pour le service ad-
nministratif du Conseil.
 Ces employs seront rpartis selon les besoins
du service et salaries par le Conseil.
 Art. 35. Il y aura un receveur, nomm par le
Conseil, offrant toutes les garanties exiges des
comptables des deniers publics.
 Il lui est accord 21/2o/ sur les recettes ordi-
 naires de la Commune.
 Le Magistrat communal dsignera parmi les
employs nomms, ceux qui devront tre adjoints
au receveur.

 La Commune tant un Etablissement public, le re-
ceveur communal est donc soumis la mme respon-
sabilit que tous les comptables des deniers publics.
Il est d'ailleurs assujetti un cautionnement don't la
quotit est fixe par le Conseil communal.
 V. Loi du 21 Juin 1874, art 76. V. Lois du 26 Aot
1870, du 15 Aot 1871 sur la responsabilit des fonc-
tlonnaires publics.
 V. Code civil (art. 1888. ) Cependant il est remar-
quer. que le C,, civil francais ajoute son article 2121
corr0fpondant notre article 1888. ( Hyp., lgale. )
 Ceux. de l'Etat, des -Communes et des Etablisse-
ments publics s'.::1 s biens des receveurs et adminis-
-trateurs comptables.

 Art. 36. Le receveur communal est tenu, sous
sa responsabilit personnelle, de poursuivre la
rentre de tous les revenues de la Commune,, et
de toutes sommes qui lui seraient dues ainsi que
d'acquitter les dpenses ordonnances par le Ma-
gistrat communal, jusqu' concurrence des cr-
dits rgulirement accords.
 Tous les rles de taxes, de sous-rpartition et
de prestation locale devront tre remis ce comp-
table.