ayant son correspondent dans l'article 91 de cellte de
1889, nous croyons qu'il n'est pas sans intrt de repro-
duire, en notes, la loi du 9 Juillet 1878 interprtative
des articles 12 ( 2me al. ),et 20 de la loi du 21 Juin 1872
sur les Conseils communaux et 15 de la loi du 17 No-
vembre 1876 sur les conseils d'Arrondissement.

 LOI
 Considrant qu'il y a lieu d'interprter, par voie
d'autorit, quelques dispositions des lois ci-aprs
mentionnes,
 Vu l'article 83 de la Constitution,
 Sur la proposition du Snat,
 Le Corps Lgislatif
 A vot la loi suivante :
 Art. 1er. Les prescriptions du 2e paragraphe de l'ar-
ticle 12 de la loi du 21 Juin 1872 sur les Conseils com-
munaux ne s'opposent pas l'application, quand il y
a lieu, de la rgle-lectorale mentionne dans l'article
105 de la Constitution. (1) En consequence, lorsque,
en cas d'lection pour un Magistrat communal ou des
supplants magistrats-communaux, la majority des
deux tiers n'aura pu tre runie par un candidate,
aprs deux tours de scrutiny, il sera procd un bal-
lotage entire les deux candidates runissant le plus de
voix, et l'lu sera celui des deux. qui aura atteint la
majority absolue.
 Lorsque le rsultat des deux premiers tours de
scrutiny aura donn un nombre de voix plus lev 
un candidate et un nombre de voix gal plusieurs
autres, il sera pralablement procd un ballotage
special entre-tous ces candidates ayant le mme nom--
bre de voix, ensuite entire les deux d'entr'eux runis-
sant le plus grand nombre de voix, et ce, l'effet de
dterminer celui d'entr'eux qui devra figure dans le
ballotage dfinitif avec le candidate qui a dj, comme
il est dit plus haut, obtenu le plus grand nombre de
voix.
 Aprs deux tours de ballotage special, si aucun r-

 1. Cet article 105 correspond l'article 91 de la Constitution de 189. .