SOMMAIRE~


Loi du 15 Septembre 1870 sur l'organisation dela Garde
 national portant modification l'Arrt du 14 Fvrier
 1859, qui a t sanctionn par le Pouvoir Lgislatif,
 ainsi qu' la loi du 18 Octobre 1860....................
Loi du 13 Septembre 1906 modifiant l'art. 9, premier
 de la loi du 6 Septembre 18.70 sur la Garde national.
Loi du 18 Avril,1807 sur la Police........................
Organisation de la Police municipal ( 8 Juillet 1848) ....
Loi du 2 Aot 1872 sur la Police administrative ...........
Loi du 16 Septembre 1904 qui divise la ville de Port-au-
 Prince, au point de vue de la police, en sections, cir-
 conscriptions et quartiers.............................
Loi No 5 du Code pnal sur les contraventions de police
 et peines..................................... ......
Loi du 13 Aot 1903 sur les Syriens.....................
 ANNEXES
Modle de Comptabilit des Communes................
Tableau des Dpartements, Arrondissements, Commu-
nes, Quartiers, Postes Militaires................. ...
 EPILOGUE
 Le Moniteur journal official de la Rpublique.


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