SOMMAIRE:




 Georges Sylvain : Propos d'avant dire droit.
 Ddicace de l'auteur la mmoire de son pouse.
 Avant-propos de l'auteur.
 PREMIERE PI4RTIE
Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils ommunaux .
Loi du 20- Octobre 1881 touchant les Mazistratp coiuniu-
 naux qui ie portent candidates aux lections.l(gislatives
Loi du 19 Aot 1886 additionnelle celle du 6 Octobre 1881
 et relative A la perception des recettes des communes
 qui ne s'administrqnt, pas par elles-mmes..........
 DEUXIME PARTIES
Loi du 24 Octobre 1876 surla rgie des impositions direc-
 tes .............................. .............
Loi et Tarif du 30 Octobre 1876 sur les quotits de l'impt
 des patentes relatives l'Industrie....................
Loi du 16 Septembre 1878 additionnelle celle du 30 Octo-
 bre 1876 ............. ... ........ .. ....... ...... ...
Loi du 13 Aot 1903 sur la rgie des impositions direc-
 tes qui rapporte celle du 3 Aot 1900..............
Loi du 16 Septembre 1906 qui proroge pour l'Exercice
 1906-1907, la loi du 24 Octobre 1876 sur la rgie des im-
 positions directed ainsi que les articles 17, 18, 19, 20, 21.
 S!, 28,;24, 52 et 58 de la loi du 3 Aot 1900, mentionns
 dans celle du 18 Aot 1903....... .................
Tarif annex t la loi du 3 Aot 1900 ainsi que les articles
' non abrogs.: ............................. .......
Loi du-6 Sptembre 1870 snr la ferme de la boucherie....
Loi du 17 Octobre 1876 sur la Taxe de la boucherie......
Loi du 19 Septembre 1892 concer4ant l'Abattoir de Port-
 au-Prince .......... ............ ......
Loi du 30 Aot 1897 concernant l'Abattoir du Cap-Har-
 tien. ..... ......................... ...........
Loi du 19 Septembre 1870 sur les animaux paves......
Loi du 16 Octobre 1876 portant modification au Tarif de
 la loi du 19 Septembre 1870............................
Loi et Tarif du 10 Aot 1877 sur l'talonnage des poids et
 mesures........ ................. ............... .
Loi di 12 Juillet 1872 sur les spiritueux................
 TROISIME PARTIES
Loi lectorale du 24 Aot 1872, suivie de chacun des arti-
 cles de la loi du 6 Novembre 1849 et- de ceux du Dcret
 du 22 Juin 1867 cits dans les articles 17 et 29 de la sus-
 dite loi lectorale........ ...... .... .............