oo tre connaissance que
pet pa tie de maisons de com-
'* de pa e ne se sont
‘its des articles 8,
Commerce en ce qu’elles
| ni d’inventaire.
- et pourtant le fait

verre aux Sy-

n »
ns ne faisons P wils sont en

les formalites e loi
demindons que la loi soit

e tous les commercants 4

nationalites 4 a’il
‘cant les prescriptions

  
 

Egeculee,, s appartiennent,

du -code de

i .- :
- mf eur gouverne, nous transcrivons
Ejpdits anticles vena
” Ast. 8 a= € Tout commercat est en
dao an livre journal qui presente es,
Eqpar jour, ses dettes actives et passiv a
cles opérations de son commerce, ses OC,
yegdiations, acceptations ou endossements
| Noes, et généralement tout ce qu il
Fc rego et pale, a quelque titre que ce
“cso; et 40 énonce, mois par mois, [es
vmmes ex proyees. 4 la dépense de sa
‘emgson.: le tout indépendamment des
sures livres usités dans le commerce,
gmiis.quine sont pas indispensables.§
: «Hest tenu de mettre en liasse les let-
tes quill recoit et de copier sur un régis-
ue celles qu'il envole. » ;
Ang - « Ilest tena de faire tous les
ins, sous seing privé, un inventaire de ses
ets mobiliers et immob_liers, et de ses
des actives et passives, ct de le copier
jnle par année, Sur un régistre spécial a
ge desting.
LAr: ro-= « Le livre journal et le livre
dsigventaites seront timbrés sur chaque
toillet da timbre de 5 centimes. Ils seront
‘ils, paraphés et visés par le Doyen
da Tribunal de Commerce ou le Juge de
Pir dans les villes ou il n’y aura pas de
‘gbanal de commerce. Ils seront ensuite
bpraphés et visés une fois par année. »
Br stils feignent de ne pas les comprendte
eCommissaire da Gouvernement inter-
Wendra dans la question, car cet officier
fet Be presen’ er ch-z eux et leur deman-
der leurs livres.
¥[4s commercants qui négligent d’obser-
‘tles articles plus haut cités font perdre
ilBtat une pariie de ses revenus. A sup-
‘poser qde 3000 maisonsn’aient pas de livres
-(joundb-et d'inventaire ) et qne chacun
deceglivres dusse avoir 500 feuillets,  E-
ta, en percevant 5 centimes par feuillet,
aise 50 gourdes par maison, et 50 fois
300 donnent bien 15 000 gourdes.
_Iln'y a pas de doute que ces textes du
od: de commerce méritent dire executés
que leur inexécuiion constitue une in-
{ction punie par le code pénal.
NOUS poursuivronsjusqu’au bout cette cam-
Fue utile qae nous venons de commen:
Cer jasqu’a ce qu’elle arrive aA obtenir un
“ultat réel et effecuf, d’autant plus qu'il
an és Tintéréc des particuliers et de
aes, ¢ l’Etat et des commergan's eux-mé-
gtez Fons pour avertis, Messieurs les
ae twist Si vous ne vous empressez
ea hate contoimer a la loi, vous serez
“Toate de nombreuses difficultés et vous

r Hz : -
le regret d'é.re l’instrament de votre

Hope malhear.
bE B. J. A. MICHEL.
: Communiqué.

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rémie, Savanilla, Cartagena, Santa-
Marta et New-York prenant la malie,
frét et passagers. .

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