Tribunal de Cassation Section CiviLe Audience du jeudi, 25 Mars 1909. ; D.x heures et demie da matin. Le Tri- banal prend siége sous la présidence d- Mr le Vice-Président Ernest Bonhomme et prononce les arréts suivants : — Celui qui casseet annule le juge- ment du ‘Tribunal ‘civil de Sr date du 16 juin 1908, rendu sur appel et contradicto:rement entre Alméida de Mé- za ct Mec J. E. Kénol, renvoue la cause ao | en ses attri-| tribunal civil desjGonaives, butions d’appel ; condamne J. E. Kénol aux dépens. €.ui qui casse et annole les juge- menis du Tribunal de paix de Jacmel, en dae des 14 Mai at 20 Mai 1908, entre Avyuste Fiote et Joseph Dorsainvil ; ren- voie |’. tlaire au ‘Tribunal de paix d:2 Petu-G ive 5) condain:ec ic sieur Joseph Dorsiinv: aux dépens ; Celur gui déclare les cunsors Dauphin déchus de leur pourvoi coniie e juge- ment du Tribunal civil de P: tit-Goadve, en date du 27 Novembre 1907, contra- dictoiremcnt rendu enirs eux et les con- sorts Renard, condamne les demandeurs aux dépens ; —Celui qui casse ment du tribunal de en date du ro Déczmbre_ 1907, rendu en dernier, ressort entre Siméon Simervil et Ruben Dieudonné ; .- renvoie | aflaire au Trbunal de Paix de Port-au Prince seciion Sad, —condimne le défenseur aux dépens, — Celui qui rejette comme mal fondé le pourvoi du sicur Juan D-lacraz Joseph contre le jugement du Tribunal civil des Gonaives, contradictoirement {rendu entre lui et le sieur Desrivi¢re Louis condamne le demandeur aux dépens ; La Composition du jour entre en siége sous la présidence du juge C Déjean qui prononce Iarrét qui déclare non-recevable le pourvoi exercé par les consorts Dau- truche Jean-Gilles contre le jugement du 15 juillet tyo7 du Tribunal civil de Petit-Goive rendu contradictoirement entre cux et la dame Pernélas Dautruche Jean-Gilles, condamne les demandeurs aux dcpens ; Puis entcnd les affaires de : Rosicte Jean-Pierre et consoris, contre Jean-Mary Lemoine et consorts Le juge Anseime, rapporteur, donne lecture de son rapport. Le Ministére Pudlic, Luc Dominiqne, conclut av rejet du pourvoi. Léonce Bariento “contre Joseph Jean- Baptiste. Le Rapportear, Mr le juge Anselme, lit son rapport. Le Ministére Pnoblic, Luc Dominique, conclut a la cassation de l’ordonnance_cri- tiquée sur le rer moyen du pourvoi. -— Léonce Bariento-contre Joseph Jean- Ba tiste. ' 4 beemié prés la lecture du rapport présenié par le juge-rapporteur Baron, le ministere pu- blic, Luc minique; conclat ala _cassa- tion du jugement attaqué sur le rer moyen du pourvoi. Va l’heure avancée le siége est levé. Nouveau Journal Nous avons recu le’ premier N° da jour- mal l’Aurore. A ce nouveau’ confrére nous souhaitons succés et longévité en retour de son cordial salut. : Tribunal criminel. Aajourd hui se. présente devant le Jury Mr Windsor Terlonge, condamné par cone re de et annule le juge- paix de l’Arcahaie, tamace pour participation dans |’ la Consolidatien. L’accusé sera défendu par M* Viard, Le- chaud, Delatour, Saint-Surin, ete. ee —— a Marc en!/Do procédé, hicr, 10 mari Roche avec Mr Henri Roux. Assistance: choisie et distinguée. Témoins de la mariée: MM le Sénateur Baussan, Eugéne Poulle, Solon Ménos et Louis Roy ; témoins du marié : MM. Max. Laforest, L. Chapoteav, Duinas Rigaud et ran. Le mariage religieux sera célébré demain, 47 heures da matin, a la Cathédrale. Les cpoux seront conduits 4 l’autel par Madame Jules Borno et Me Edmond Le: pinasse. Nous renoavelons nos meilleurs félici- ‘ations A Mr et Mme Henri Roux. Chambre de Commerce _ Francaise en Haiti CONVOCATION | Mes;‘eu:s les Membres de la Chambre’! de Commerce Francaise, en Haiti, sont convogués cn Assemblée Générale Je di- marche 28 Mars couranr. au local de la Chambre de Commerce, 4, Rue da Fort-' Per, 49 heures précises da matin. Ordre dn jour définitif : Rapport du Président Rapvort du Trésorier Mcd fications aux articies 4 des Statuts, et 47 du Réglement intérieur. Port-au-Prince, le 24 Mars 1909. Le Président, Pau SANTALLIER. Léon Ethéa t et Dorvil Edmond INCIDENT. Ii nous est revenu qu’un incident s’est produit hier dans les environs du Tribunal entre Messieurs Léon Ethéart et Dorvil Ed- mond. Ce dernier, nous dit-on s’est vengé d’un affront que son adversaire lui aurait fait A Kingston pendant leur exil. Nouvel avocat. Notre contrére Mr Fernand Porsenna a r¢u sa commission d'avocat. II prétera serment lundt, 4 10 heures du matin. Bassin généal. Mr Archer, le concessionnaire chargé de la reconstruction da Bassin général, est ar- rivé hier venant des Etats-Unis. Il doit verser la caution prévue par son cootrat au courant de cette semaine== et ou- vrir ses chantiers le plus tédt. Le New York Hésald Lundi 8 Mars 1909 «Nous devrionsintervenir en Haiti a écrit Roosevelt, mais notre peuple ne le com- prend pas » Correspondance spéciale du Hérald;Kings- ton ( Jamaique ) 26 Février 1909. Q..cle Président Rooscvelt désiraic voir le Gouvernement des Etats- Unis intervenir en Haiti lors des dernicrs événements qui, eure.t licu dans ce pays, « mais que le peuple américain n’était au fait de la| Situation » — c’est une chose qui est deve- nue publique ici. grace 4 une lettre de Mr Roo.evelt 4 Sic Hary H. Johnston, le! Savant voy geur anglais, universellement connu pour ses études sur le Négre et les, problémes relatifs a la race noire — lettre qu'il 2 montrée au palais da Gouverne-;| ment 4 plusieurs de ses amis, avant de lais- | ser pour -l’Angleterre aprés sa visite en: Amérique. La lettre est ainsi concue : ‘ La Maison Blanche, Washington 4 Décembre 1908 Giiles, Emm. Délice, Alfred Berthier, B.H.: ulmey, Charles. Rousseau, J. B. Arthur, Cher Monsieur Harry, | Je ne vous écris yu’une ligne a la hate afin qu’elle vous parviennne avant qe. vous laissicz la Nouvelle-Oriéans. Je ne pense que nous inteivien- drons en Haiti. -- Cependant nous d:vri- Mariage. ; L’officsicr d’Eat civil Gé.in Heurteloa a d= Mite Margot: ons le faire, mais notre peaple ne com- prend pas comment sont les choses au-dela de nos frontiéres; ainsi je ne désire agir 4 moins que jfarrive 4 faire comprendre la situation au peuple afin de le déverminer 4 l’aciien ; et pour y parvenir, je dois étaler les faits sous ses yeux d’une maniére claire et trappante. . A Panama, 4 Cuba, a Sto Domingo et 4 Ports-Rico,il nous avait falla des mois, des années méme de préparation avant que nous pussions faire zpprécier les choses au peuple et le pire de tout cela,c’esc que les Américains cultivés du Nord-Est, ne sont pas simp'ement aveugles, mais souvent malicieusement aveugles a ce qui se fait. — Nous aurions du intervenir plus d'une fois au Vinézuéla pendant ces sept dernitres années ‘N.ons aurions dis intervenir dans I’ Améri- que Centrale et en Haiti “Dans chacun de ces trois endroits nous devrions maintenant fatre quelque chose d’analogue, @ ce que nous faisons d Cuba, & Sto Domingo on d Panama, selon les exigences du cas. Mais le peunle américain n’était pas au fait de la situation. Assises criminelles, On se rappeile le fameux proces dont le retentissement fut si considérable, entrepris par le gouvernement d's Gcénéral Nord con- tre quelques uns de ses prédécesseurs et certains étrangers. Les accusés étaient de marque : grands personnages de la politique | 4 et de la finance, anciens ministres. anciens députés, sénateurs, directeurs de banques, etc. Aussi les passions grondérent-elles avec fgreur et la paix publique elle-méme fut menacée. _ Le Jury prononga son verdict le 24 Dé- cembre 1904; quelques jours apres, par ju- gement du Tribunal criminel, d’autres pré- yenus furent cordamnés par contumace. Parmi ces derniers, quelques uns furent graciés, entre autres le Géndral Auguste qui tat dans la suite ministre du Gouverne- mnent, J St-Fort Colin, J. C. Arteaud, C. Leconte, etc. Mais M* F. L. Cauvin, Ed. Defly et Frédéric Bernardin, annulant le ju- gement par contumace prononsé contre cux, se constituérent prisonniers. C’est hier que le procés eut lieu. Les passions se soat calmées, le gouver- nement que préside Nord Alexis n’est plus, les exilés sont rentrés et l’affaire de la Con-- solidation apparait_ comme une chose trés lointaine dont on garde un vague souvenir. La Commission d’Enquéte a disparu, le Parquet du Tribunal civil n’est plus occupé par les mémes officiers. Pascher Lespés,Com- nuissaire du Gouvernement et Innocent Mi- chel-Pierre qui le remplaca sont morts; une attre atmosphére faite de calme et d’a- paisement rend les accusés sympathiques a auditoire et au Jury. Ils font leur appari- tion, 4 9 heures 45, au milieu de sourires affectueux, de gestes d’estimes; des mains amies se tendent vers eux. Le Jury. On procéde A la formation du Jury qui $: trouve ainsi composé: Alfred Célesun, Charics Scout, A. Pouponneau, Beaumanoir P Montferrier Pierre, César Ducasse, brancis. L’audience est ouverte. tr heures. La Cour fait elie est présidée par le J. BW. 7 suffiront a édifier néanmoins t son apparition “| Ministére Public et ordonne joge Champagae, ‘de |’affaire. » assisté de A. St-Rome et Monte; Le} est occupé par le commissaire Conta substituts A. Thibault et Lys Latom. Le Doyen procéde a l'interrogar dentité: ad. Defly,47 ans. Fréd. Bens 42 ans. Francois Luxemboy Cantia ans. 8 M: Hudicourt, batonnier de V Ordre avocats, annonce qu’en témoignape & darité, le Conseil de l’Ordre a q D. Bellegarde, Léo Alexis et lui poer ¢; joindre aux avocats chargés de Prdsensy défense de leur confrére Me Luxes Cauvin. Nous remarquons en outre, la défense Mss Michel- Oreste, L Léger Cauvin, Valembrun, Borgella Cau Raymond ainé, Ernest Antoine. Au moment de la lecture des pidces accusation, Me Oreste demande |: i tion des affaires, les accusés devant jugés en vertu de deux décisions de jes Mc Cauvin en vertu d’un Décret de % et les autres, d’ordonnances de la Chu du Conseil ; Le Tribunal acquiesce greftier Rousseau lit les piéces. « La parole est au Ministére publics le doyen. Le Substitut Latortue fait!’ de l’afftire. « Par rc. pect pour anton la chose jugée le Parquet, dit-il s'est x 1 ce plan: laisser de cé:é toutes les m circonstances concernant les condamas procés de la Consolidation, et s’en tew ce qui se rapporte aux trois accusés.. passe ensuite en revue les faits aux prévenus. O.: fait Vappel des témoins. Un incident Deux témoins seulement ont répood i'appel. Commissaire Coutard s. 2t demande le renvoi de |’affsites ueue de la session, les témoins cis Vaccusation MM. Camille Bruno, Al dre Lilavois ne s’érant pas présentés. « Il est inutile de compliquer les &@ en rappelant ici les vieilles passions trefois, s’écrie Me Lespinasse. L’heor la justice est enfin arrivée pour ce yens et il n’appartient pas au Tr'bosd la retarder. Les témoins dont vous } s‘ilssont réassignés ne se presenteroat D’ailleurs le parquet est suffisammes mé pour soutenir |’accusation, s'il dot core la soutenir: car les rapport Commission d’Enquéte sont 1a, et i ciens membres de cette commis pourraient rien nous apprendre veau. La Commission n’est pas lt et nous ne devons pas releverd proteste contre le renvoi demandé Commissaire du Gouvernement.» _ Aprés réplique, contre-réplique et tervention du juré Francis, le délibére et rend la décision suivante : Jugement « Oui la réquisition du Ministre blic tendant au renvoi de afar queve de la session, par suite de I's des témoins cités ;— oui M’ en ses observations verbales tendast! jet decette demande, vu que les 1a téspar la partie publique ne sont a0 les membres de la ommission ( ont les ra ts paros et pu majeure patie inspiré le proces