Tribunal de Cassation SECTION REUNIES Audience du Lundi, 23 Novembre 1y08. A dix heures et demie, le Tribunal en secuions-réunies, prend sicge sousg la pré- sidence de Mr le Président H. L+chaud et entend les affaires de : — La Bangue Nationale d’Haiti les époux Edmond Grépoire. Le Rapporteur, Mr le juge Erm. Chan- cy, donne lecture de son rapport. _M® Aug. Bonary, pour la Banque Na- tionale d’Haiti et J. B. W. Francis, pouy ks défendeurs, sont entendus en leurs ob.e.s vations. Le Ministére Public, Mr Eug Déeatrel, conclat au rejct du pourvoi. — Les consorts Prrocheile, consorts Labissi¢re. Mr le juge Laraguc, rapporteur, lit son! rapport M* Léonce Viard et J avocats des parties, produisent des obser vations au nom de leurs clients. Le Ministére Public, Mr Eug. Décatrel, conclut au rejet du pourvoi. Vu heure avancée le sicge est levé. Tribunal Civil Asadience civile du Lundi 23 Novembre 1908. Le Tribunal prend sity: 4 dix heures du matin sous Ja présidence du juge-Doyen D. Maignan assisté de Monsieur L. Cou- tard Commissaire du Gouvernement et prononce le jugement suivant : — Celui qui condamne la Binque Natio- nale d’Haiti solidairement avec Mr Stéphen Lafontant ancien Secrétaire d E at des Fi- nances A rembourser 4 l’Erat d Huiti : 1° la somme de Mingt ct un mille trois cent scixun- | te dix sept dollars et quitre vingis centimes ; 2° Celle de deux cent trente trois mille six cent soixante treize dollars et newf centimes ; 3° Celle de trois mille hut cent quatre vingt sept, dollars formant en tout la som- me de deux cent cinzuante huit mille neuf ceut trente sept dollars et quatre vingt neuf centimes. Rejette comme mal fondée la de- mande de | Erat relativement a la restitu- tion des 81.984 dollars 72 comme perte ré- sultant pour lui du paiement des intéréts @’ Avril. Vu Vheure avancée le Tribunal siége. contre contre les léve le Tribunal de Paix SECTION SuD Mme César Bidon porte 4 la connais- sance da tribunal que durant son absence de Port-au-Prince, appelée par les funérailles de sa fille, Honorine, sa mai- son fut prise d’assaut et occupée par le sieur Chéry Branche d’or qui prétend en avoir obtenu la jouissince depuis des an- nées, dz la sec'ion du domaine nationy, ' La dame Cé.ar déc'are, en outre, avo r p.rdu un bail-aferme et divers autres objet: qu'elle n’a pas retrouvds jusqu dceueh ure. Me K. Casimir, mandata re du sieur Ch:- ry Branche dor conteste la comod:ence du tribunal, en soutentat que fe paragraphe de Vacte d’assipnation concernant les moti suivants ; « attendu que pendant ceite de- possession la dime B dona perda s0.1 bail & ferme quia été enkvd pir le déposses- seur » donne 4 la cause un caractére plu-' tot pénal que civil que conformémeat a une’ regle > Le criminel tient le civil en état. tr ne de répondre au fond. «Nous ne reconnaissons pas la qualité de la dame Bidon, dit M* Casimir, étant donné que nous sommes lids par une instance vi- sant une propriété du domaine national et qu’en outre aux termes de l’article 31 du code de procédure civile les actions au pos - sessoire ne peuvent étre intent¢ées que par les propriétaires ;— donc s'il s’agit d’une propriété du domaine national, I’état seul -nhoin. Me Innocent - L. Dominique, | rin qui est le tuteur du inineur. ; Naissince d'une petite fille. ,tres héritiers Milfort Josaphat. | Mes ailleurs par J q n ; | défendeur ibunal rejette cette exception ordon- | yeur : ale droit d’intenter une action, comme celle de Madame Bidon. . Madame César renvoyée a l’audience prochaine aura 4 administrer ses preuves de fermiére de !’Etat. ’ Le tribunal a ensuite entenda I’affaire du sieur Banc Oscar ayant pour mandataire Léon fils, contre le sieur Massillon Bijou représenté par Me Innocent. Le sieur Blanc Oscar s’inscrit en faux contre les piéces de Massillon B:jou, pour n’avoir pas vendu, ni donné autorisation 4 personne de vendre aucun bien, en son maintient que son client a ache-é le bien en question, en ver- tu d’un jugemcnt d’adjudication da tribu- nal civil dece ressort: vente p en étude de l’ex-notaire Chrisostome , Rose- mond et consentie parle sieur Auguste A Héraux, tuteur du mineur de la dite succession. Blanc Oscar nie cette qualité donnée 4 Héraux, déclare que c’est St Su- Le tribunal accueille ’inscription en faux ordonne de parapher les piéces. Naissance Nous sommes heureux d’apprendre que hier, dans l’aprés midi, la famille de notre ami Eugéne Maximilien s'est accrue par la Nous ‘envoyons nos sincéres compli- ments 4 Mr et Madame Maximilien et nos souhaits de bonne santé au bébé. Tribunal de Cassation SECTION CIVILE AFFAIRES AFFICHEES 3 Dlovembre 1908 Jh. Daniel Milfort Josaphat, demandeur par Me César, coatre la Veuve et les fau- Juge-Rap- portenr : P. Laraque, Ministére Public : E'ie Curiel. -Geffrard Siint-Hivert, défendeur par Vaugues et Aug.A.Héraux,contre Pha- nélia Phanor, défendeur par Mes Morin et Latortue. Juge-rapporteur : Em. Chancy ; Min'stére Public : Eug. Décatrel. 4 Novembre 1908 Jeudiné Jeudi et consbrts, demandeurs par Ch. L. Benjamin, non-produisant con- tre Lebeau Durandiel, défendeur par Me C. Benoit, Juge-Rapporteur : Emmanuel Chancy. Ministére Public : Eugéne Déca- trel. 5 Novembre Suzanne Lafosse, demanderesse par Mes . J. F. Migny, J. B. W. Francis et J. 'Adhémar Auguste, contre Frangois Paul Leroy, défendeur par Mes J. M. Brédy et Edmond Dupuy. Juge-Rapporteur : P. La- raqgue ; — Minis ére Public : Elie Curiel. — Vincent G Macklorf, dcmandeur par Me Pucrre Hudicourr, contre J L. de Piicoo, défudeur par Me Etienne Ma- thon. Juze-Ra portvur : P. Laraque ; Mi- nsére Pubiic . Elie Cur el. > Vincent Go Mack’ouf, demandeur par Me Pieire Hadicourt, contre J. L. de Pic- clu o, def.ndeur par Me E i-noe Mathon. Juge-rapooricur : Edmond Heéraux ; Minis- iére Public : Elie Curie’. 10 Novembre E.ienne Petit-Frére, dcmindeor par Mes Perit et Latoitue, contre Février Wibris, non-produisant. Juge-Rappor- L. Denis ; Ministére Public : Luc Dominique. 11 Novembre Siméon Semervil ¢t consorts, deman- | deurs par Me J. R. Delatour, contre Ru- i ben Dieudonnéd, défendeur par Me Léger ,Cauvin. Juge-Rapporteur : ‘Em. Chancy; Ministére Public : Luc Dominique. 12 Novembre Petit Gilles No#l et consorts,demandeurs . a A CS NS | ene par Mes Murat Claude et C. Benoit con- tre Rose Gilles,défenderesse par Mes Hol- land et Frarcois Mathon. Juge-Rapporteur: P. Laraque ; Ministére Public ; Engéene Décatrel. —Dr. Léon Séjourné, demandeur par Mes H Volcy et Solon Ménos, contre Robert Gerlach ,défendeur non-produisant. Juge Rapporteur : Edmond Héraux ; Mi- nistére Public : Luc Dominique. — Augustin Blaise Bertrand, demandcur par Mes J. Adhémar Auguste et J. B. VW. Francis, contre Sulfide Pierre, Louis Azor, défendeurs, par Mes Morin et Latortue. Juge-Rapporteur : Emmanuel Chancy ; Ministére Public : Luc Dominique. 19 Novembre _ Olubris Gabriel et consorts, demandcurs par Me Joseph Carriés Surin, contre Fran- gois Démosthénes Aubin, défendeur non- produisant. Juge-Rapporteur : C Déjean ; Ministére Public : Luc Dominique. —Francois Jean-Charles, demandeur par Me Ernest Antoine, contre Me Aug. A. Héraux, défendeur par Me Atrauit j:u- ne. Juge-rapporteur : Em. Chancy ; Mi- nis‘cre Public : Luc Dominique ( Sections Réunies ). — Emmanuel Alexandre, demandeur par Mes Camille Latortue et Valembrun con- tre les dpoux Télémaque Srint-Clair, dé- fendeurs par Me Etienne Mathon. Jug:-rap- porteur : V. R. Domond ; Ministére Pu- blic : Luc Dominique. ee Nouvelles Etrangeres Derniéres Dépéches Paris 22.— Le roiet la reine de Suéde qui viennent de passer une semaine avec lz rot Edouard au chiteau de Windsor sontarrivés anjourlha’ a Partsou ils vien- nent tuire leur premiere visite officielle ; ils ont été recus A la pare du Bois de Boulogne par le Président Falli¢res, le Pré- sident du conseil M. Clémenceau, les au- tres membres du cabinet. Escortés par un escadron de cuirassés ils se sont rendus au minis’ére des affaires ét¥angéres; une récep- tion leur avait été préparée; quelques ins- tants aprés le roia regu les membres du corps diplomatique. Les souverains ont diné ce soir avec le Président Falliéres au patais de l’E!ysée. Leur départ est fixé A mercred:. Pendant leur séjour 4 Paris ils assisterons A ua di- ner de gala au palais de LE y-és, & une re- presentation de pala au grand Opdia et i's \isttcront ie Mosée da Louvre, Paris. —~ “DE? Auto aero’. com é de vou tomobsie Cieb de France a decide derg. moerun g and prix de Paviarion. Le con cours 3u:a liew en ig .9) La villuc d. prix sa d’enviren 2000 0 frances. Paris 22.— Malgré attitude menigin- te;de l’Autich. envers la Serbie, i’opin on des diplowa'es fang is est que tes .pers- pectives de pa'x sont pl s g-andes en ce moment qu’clies ne l'ont 6.¢ au cours des} deroiers 3 mois. Paris. — L’opinion générale concernant la victoire poli ique en Allemagne est que Vempereur Guillaume attendra une occa- sion favorable pour se venger et qu’il s’ef forcera de regagner sa popularité et de se débarrasser de son audacieux chancelier. Paris 22.— Une dépéche spéciale de Vienne dit qu’une bande de serbes a été re- poussée par les troupes autrichiennes au moment ou elle traversait la frontiére Bos- niaque. serbes ont eu 17 tuéset les autrichiens 3, Panis. - Le roi et la Reine de 9% arrivés hier soir 4 Paris assistzront a. -] diner intime off:rt en leur honneur p Paris. Le bruit courait hj : ‘ Me roi Alphonse avait été tué ‘ar Te te. sion d'une bombe 2 Madrid x a une demande d'information pons davas areca ce matin la dé éche su; ° Le roi chasse a Mudela. Le bruit de " mor est inexact. “ ARIS 22. — Madame Curie i son, mart avait dcécouvert Je Radom’ -é nommeée professeur de Physique 4 & Faculté des sciences de Paris. Paris 23.-- Rente 3 °/o 96. 70. _ Havre. — Cifé Haiti Cap 43 Prins Map rits arrivé. Le Paquebot ‘* Vir.ail'e ” eg rivé 4 St Nazaire. . Président .de la.’Répabhiqce et Madame Falli¢res. Ce matin le president de le R& publique offrit unc chasse 4 Rambouiller eu Phonneur du Roi de Siéde. La Chambre termina samedi le vote de budget des travinx publics, le budget des conventions et des chemins de fer de |’E- tat Ceo omntia le coasiga la discag sion dn budget des postes et télégraphes qu'elle continue cet aprés-midi. Le crotseur ‘‘ Condé” fut rerfloné et rentra A Ajaccio par ses propies moyens, Les scaphan‘riers disent que la coque n'a pas souffert. De violentes tempéies sévissent sur les cotes frargaises. Washincrox. — Un télégramme de M. Rochill, ministre américain, en Chine, rece aujourd'hui au département d’Etar, annon- ce qu’une mut nerie a éclat¢ parmi les troupes chinoises stationnées 4 Anking. La situation, ajoute le ministre, n'est pas grave. BriGRapeE. — L’or et les archives de la Banque nationale ont éé trrnsportés aa fort de la Nishle. Le gouvernement éraat cous l’impression que |'Aatriche pillers la capitale. Rome.— Mr Milovanovich, ministre des affaires étaangéres serb: a quitté Rome. M. Miloranovich reviendra 4 Rome a ia fin de Janvier. TH croit que le congrés inter- national devant régler la question des Bal- kans se tiendra dans cette ville. a aS EE Priére d'aviser l’'administra- tion de la moindre irrégulari- té dans laservice du « MATIN» afin qu’il y soit de suite remé dié , Nos aboinés de 'a Prov.noe sont priés da vouloir bian nous fai-e parvenir le montant de leuc renouvalie:neat en temps utile s’ Is veulentéviter toutre tarddans Venvoi du Journal. —- _ oe oe Ee * TTS SLL STS ma at Be ee Ne maugen plus de pall | Silmestfa.tavec af Pil sbury’s | B.st.” a meilleuro farine du @ Celle qui donne Ie molle Qi produit le plus de part !-c pain le plus blanc Le pain le plus léger. Pour tous renseigaeme dresser a: Ernest Castera . ’ W représentant de la PILLsBUry § | BURN FLtour Mirs Co MINNEAPOLS: MILs eee tel Bellevue Le mieux situs, Laer fortable.— am Cuisine ren — Vue sur is om a - eee nist 4