La Ligne dé Nav:

 

ation Haitienne

FRATERNITE:

a aboard

E-GALITE.

REPUBLIQUE DHATTI

cee ene neem cee WOW

LIBERT!

ap TOneme de independance

PROJET DE LO}

NORD ALEXIS
Présilent de la République @llaiti

Vu l'article 60 de la Constitution,

Vu le contrat passé a la date du
eing Mai 1908 cutre Monsieur Emile
Blanchard et le Seerétaire ditat des
Finances ct du Commerce ;

rort-au-Prince, le

de navigation distinctes dont: ts Une
ligne cobere desservant les ports de
la République sous pavillon haitien :
2> Une tune Antil s-New-York 2 3°
Ure tyue New Youk-Antilles: Earope

Considerant qui y a dieu de créer {sous pavillon Betyo, Hollandais ou

poe fluttille de commerce dans le bnt | Anglais. .

de desservir les ports de la Repu- Art. 2 — Lea présente lor a laquelle
sera abnexve le ditt contra, abroge

blique et coun de UEtranger ,
Sur le rapport du Secrétare @hetat
des Finances ct du Commerce,

foules lois on dispositions de loi qui
Inicont contraires ef sera exdéentée a
Cladatie nee des Sec étaires drat des

Etde Vavis du Gonseil des Socpé- ot

laires d’Etat Minageees. du Commerce ot dela Ma-
A PROPOSE rine chacun en ce qui le coneerne,

eo . tole lade | Donne au Palais National a Port-

Et fe Corps Legislatl a vote subd) aa prines, le 7 Mai 1908, an 105 de

sulvanite .
Art | - Est et demeure sancttonre
fecottial passe fe eing Mat 1908 erie
Monsieur Emile Blanchard et le Se-
crete oa’Etat des Finanecs e° du
Commere2 pout Corstituer une com-
pagnie en Sovicté anonyme qui sera
élablie selon les lois d Haiti pour une
durée de cinguante an: ées dans le but
de créer une flottillade commerce de-
vant ire décomposée en trois lignes

CONTRAT

Entre PEtat d Haiti, représenté pac, Varmeée, on deomate "ts gaerre,
Monsient Frederic Mareelin, Seeré-) aiasi qae le service des Postes, sera
fared Ruatdes Kinanees e. du Com-, transporte g-atuitement sav toutes les
merce, demeurant A Po t-au-Priace, | lignes, pourva que, pour chaqay vova-
isan? election de domictla en VHO-fue, ce fret ine dépasse pas le dixieme
lede li Sesrétairerie d’Etat) d'une, du toonaye net du vapeur,
part ; Les Sénateurs et Députes vovaze-

HH Monsieur Emile Blanchard, pro-) vont ecaluitement pendant Ja durée
Priétaire, demeurant et domicilié a; des sessions légistatives sur la Hane. |
Part au-Princs, faisant élection de do | [a ligne cotiere devra se composer
Micilven sa deineure, d’aulre part, ‘de trois bateaux au moins.

la été arrété ce qui suit : ' Art. 3. Le Gouvernenent d'Haiti

Ant. ft. - LEtat d Maiti cone le A‘aurale droit, eu cas de neeessile, de !
Mnsicue Emits Blanshard le deoit ‘ré juisitiouner les navires de la ligne |
de constituer une ympayaie de So- cottére, en payant un droit) special!
Céé Anonyme établie s-lon les lois! d’assurance et moyennant une indem- |
CHaiti, pour une durée de cinquant» nité qui ne devea pas dépisser cent |
années, dins le bu'da créer ure flot-!dollars par jour et par navire. En ce
tlle de commerce de nationalité hai-'cas, ies nmavires seront dispo7és de
lene devant étre dé somposte en tela sorta gaviis | pulssent rec Voir
trois lignes da navigation distinctes :/immédiatement le matériel de guerre
ane ligne cOritre dasservant les'qae le Gouvernement fournira.

Ports de la République sous pavillon! Art. 4 — Dans le but da favoriser
julien ; 2 une Igne Aatilles New: le développement de cetle ligne fe ya

‘Ki 3 una ligne New-York -Antilles-!peurs hiitiens, le Gouvernemen s en |
dais sous pavi'lon Belge, Hollan (gag: a payer a la Compagnie en So" |

Ou Augtais. [cise une sub rention annuelle de P.
ott: 2.— Monsieur Emile Blan- 109 000 dollars. ( Ceat mille.) | '

rd Sobliga et obligera la SociétS a{ ART.o — Eu egird aux avanlages

f, 4 transporter les produits et{que les chargeurs firer
deardes haitiens. suivante un = tarif ligne dont le frét devra étre beaucoup
dans um et frét qui ne pourra,| moins élevé que celui d’aucune au re
tous les cas étre supérieur A 25 ligne, et pour faciliter Vexécution dt
“fillings la tonne de 100 kgs. présent co::trat, il sera percu un droit
wero .4u Gouvernement pour le additionne!l de 50/0 or ani Ca nena
Riven CuPlic, tela que articles d’é-|le montant total des droits
tat ou de fournitures pour a |'Importation.

l ludépendance.
NORD ALEXIS
Par le Président :
Le Secrétaire @ Etat des Finances
ef du Commeree,
F. MARCELIN
Pour copie conforme :
Le chef de bureau de la Ghambre
EMite NELSON

"
I
4

9

 

 

(

eo ssera de Pétre at:

  
   
   
  
   
  
   
  

Jambons désvussés
Fromage de Gonda Cpate prasse boli.)
Biscuits fins Qubot, Boites de 2 liv.

Changement d’Adresse

 

   

 

 

tation pour le matériel et les maté
riaux destinés a ces objets, de mémt
que ceux qui seront nécessaires aa*
réparations et & Pentretien des navi-
reas,

es dilteérents établissements seront
~on:s le controle et la police du Gou-
‘te aife = vernement.
"eet fa AWT.S.,
“sorecte | promulgation

Ce droit ne sera pereu per la Com-
vonie qwautant qiees 1. is lignes
rent en plein ten tioned agent. HT
erennera inter
es bateoux saunf!

iuption du service
oe fare amagenrtee|

bien entendiu o> eas
dament contateé.
Les valeurs teovemrie: de:
“AMON SeKOn! HITS Ces yes
de da Cocnpeste poe he bs

Si dix-huit mois aprés la
de la Joi de sanction

AQ ifaiti ou torte ante bran ce: dua ser-dada présent contrat, il n’avait requ
Viee prepase 1 Pete assent ant “ine exéeution, it deviendrait nul
recouvvement des ocever. s ptlbttes

AnT.9.— Toutes difticultés relati-
ves a Vexécution de ce contrat entre
Etat et le concessionnaire seront
soumises aux Tribunaux hattiens.

Port-au-Prince, le S Mai 1908.
BLANCHARD,

IF. MARCELIN.
Pour Copre Conforme
Toot tt de furean de la Chambre
iuite NELSON

pavable par douzieme jusqu'a concur:
renee da chitfre de la subvention.
Dans i> eas d+ moins valus, les insuf-
fisances seru t portées au Budget de
la République. °
ART. 6.— Les vapeurs de cabotage

sont exempts de droit de phare
ART. 7. Lao Composznie pourra
avoir des watts, bassin de radoub ;
ealea secho, dépéts de charbons, le
Gouvernement Sobligeaut a far con:
ceder fa franchise des droits dimpor
eperencenereen cs:

'
! plein droit.

osiwne@) EMthe

 

 

 

-MAGASINS DE LA METROP
Matson Jutes LAVILLE

93. RUE DU MAGASIN DE LETAT, 93.

Viennent derecevoir par ‘es steamers Francais et Américains
les articles franc.is dad- premiére fraichneur :

[Nottorsses dOxford

Saucisses de CGambridye

Maquereanx a Vhuile -— Ainieux
Scrdines tines — Louit freres
Montarde en pot— « Ma Voisine »
Pickles au vinaizre ut a la moutarde

Saucissons de Lyon
Petits Sauc'ssons d’une Liv-e environ
‘Beurre Bretel, poite dune

‘lives
Biere francaise,
Peune et blonde

Patés de folie eras trutves
Roudins nous

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