yn ANNEE, Nv 274 PORT-AU- PRINCE (sain) SAMEDI, 22 FEVRIER 1908. ervocsepeaeigeme ons 2 aEgciree aso ABONNEMERTS : pan mois Une Gourde D’'avaNcE DkpakTeEMENts: & ETRANGRR : Lk NUMERO 4 () CENTIMES. Clément biaglioire, Les abonnements partent du ter. et da:s5 de chaque REDACTION-AD MINISTRATION mois et sont payables d’avance 4§, RUE BOUX, 45. Les manuscrits insérés ou mon De sont pas remis. rrais de poste en sus. Pour tout ce qui concerne Y ae Sn Ee ee SE ae ORES sans vee oo am Se eee ee Ca mes OF, Ee oe Oe 0 OEE rte wae rere 2 are eae ee pe wn. ae TS Se Se TS AN «nr. ter PN nS er a 2 eeenatad ——— nee Administration du Journal, s’adresser 4 Monsieur Arihur ISIDORE, 45, Rue Roux ou Bonne-Foi. LD fq ryy 9 4 SILE France et Haiti et qui, comme j'ai eu Chargé d’Affaires. Et cependant il est LE DROI 1 D i all Vhonneur de fob-erver dans ma peé- Zt remarquer que tous les Gouverne- cédente lettre, met les deux pays sous Ments qui se sont succédés dans le Pempire du droit international pour pays ont eu intéret 4 le maintenir. » tous Ics cas non prévus. Dans ce trai- _ I est possible, en effet, que ce soit ini i j té aucun privilege unilatéral n’a été pur ignorance du droit des gens, soit Opinion de M. A. Firmin. concédé en faveur de la France. be pecuncalculd intéret malentendu, soit 7“ quel droit pouvez-vous done avoit le pur tous autres sentiments erronés, privilege que vous réclamnez de pouvoir des Gouvernements haitiens aient to- d'autoriser daus sa demeure la re- soustraire des haitiens ala poursuite loré an fait absolument contraire a cherchs du fugitif. » Voici la note des tribunaux rien qu’en leur don-: usage internstional ; mais s'eneuitedl qui accompagne Varticle! (Voir p's | nant réfuge dans votre Légation” Vous yee ces cireurs puissent Changer les haut, art. 77). Un ministre espagnol, répondez, Monsieur ! >: ¢ hargé WAffai- vegles qui dirigent les pulssances in- Voici de quelle figan, M. A. Firmin ré- « clamait A la Légation de France, des pre- venus de droit commun qui sy = etaient réfugiés. ) stre, 3 , ! jamais piece ne fut plus ¢loquente et le duc de Ripperda, svetait réfugié res, que c’estau nom de l'humaniteé, dépendantes daus leurs relations ex- peux asgumentee. en 1726 dans Vhotel de I aimbas-' que vous exercez ce privilege. Je con-, térieures. Nullement, pour ma part, - sadeur d’Angleterre 4 Madrid. L’am- viens que c’est ne belle chose qua'je vous uvoue, Monsieur le Chargé No 342 | | : ; , il ne ful pas tenu compte de ce re-'ne comprend pas qu'il soit’ permis téret de mon Gouvernement dans I’a- Du 23 Mars 189). A Monsieur V. HutTriNoTt. Monsieur le Charge d'affaires, Fai Vhonneur de yous aceuser vé- « ployés; mais quant au fond, ! fus on eut recoursa ta violence de pousser humanitarisme,si loin’ bus que voudrait faire une Légation pour arréter le fugitif. L’Angleterre qu'on puisse en tirer un wiolif vala- ctcangere du. principe de Vexterrito- avait bien le droit de protéger con- ble de mépriser tous es principes tialité, j’y vois platot la cause premie- tre les formes et les procédés em- consacrés par le droit des yens. re de l'instabilité de ordre dans mon ‘Espa- Votre expérience de plus de trenfe pays. Tout le temps quedes délin- ception de votre lettre du2l de ce « gne avait raison. PHILIMORE If, 20%, ans a Port-au-Prince «t toujours ala quants seront. stirs de limpunité en mois responsive a la mienne portant « Martens ( Erzoehlunyed, 1, AX 247) Légation vous a démoutre, observez, recourant seulement a la protection la date du 18. a rapporte fa tentation du uninistre vous judiciéusement, que vous vaveg abusive d'une Légation étrangére l’au- Sans_réfuter d’une fagon formelle « d’Angleterre aStock holm de sauver, jamais eu A user de ce b4nélice a Vé- torité du Gouvernement haitien ne se- et explicite les arguments que je vous « en1747,le marchand Springer, pour-- gard a’un seul de vos nationaux, mais 1a jamais respectée de maniére a por- ai présentés en faveur de la décision « Suivi pour crime de haute trahison toujours en faveur des hailiens. Cela ter chacun a se conformer a Vordre prise par le Gouvernement de ne pas « et qui s’était réfugié dans Vhotel de peut-étre vray, mais ce West pas bal.La bgation étrangére deviendrait tolérer qus des haitiens, poursuivis « la Légation anglaise. f hdtel fut en- moins un fait qui renverse du tout au de fa sorte un juge souverain de Pop- pour crime de droit commun, puais- « touré par les troupes suddoises ei tout les premiéres dounées et les plas. portunité qu’t! y a de punir ou dene sent échapper ala Justice, vous pa « le fugitif dut étre livré ; mais VYAn- claires da droit international: une L4- pas punir, et Vhaitien en ilaiti serait « « « ¢ « « « « « a « bassadenr refuse de livrer le duc ;'d’agir au nom de Mhumanité ; mais je Affaires, qu’au lieu de tourner Tin-- « « « « « raissez purement et simplement sou- « gleterre dut rappeler son envoyé,. gation étrangere ne doit donner ré- plus soucieux de la bonne grace d'un tenir votre opinion personanelle abso- « parce qu’l avait outre-passé ses fuge qu’a ses seuls nationaux, dans consul on d'un ministre étranger que lument contraire au droit des gens, 4 « droits. » i, ‘le cas of elle les croit en danger , var'de la protection de son propre gou- savoir que 4° un haitien, en Haiti,” Tous les faits de Vhistoire diploma- c'est a eux seuts quelle doit une pro- vernement méritée par sa_ conduite casilé sous un pavillon étranger se lique, tous les pubiiuistes du droit in- tection [égitime. Quant, au liu de régulicre et de son amour de l’ordre. «trouve suc une terve étrangere él ternational, sans auctne exception, ses nationaux, il sarrog + te droit de, Pensez-vous, Monsicar le Chargé «par conaéquent hors du pays», 2°que sont d'accord sur ce principe. | Vous protéyer contre la loi, tes régnicoles d'Affaires, que tels errements sont de «vous étes les seuls juges ( vous &t voyez donc, Monsivur ie Chargé d’Af- du pays ot il est accréditeé, envoys nature 4 contribaer au développement * votre Gouvernement sans doute) de faires, que si vous acqulescez X ma’ diplomatique ne fait autre chose qu’af-|de la prospérit4 et de la civiheation « la situation ode trouve notre pays.» | demande, je ne pourrais avoir de vous | faiblir 'autorité souveraine dece pays, 'du pays par le régane de Vordre et de « Veuillez me permettre, Monsieur; que l’opinion le plus Mae, enien se mettant au dessus d’elle. Aussi!la loi ? « le Secrétaire d’Etat, devous deman- trouvant dans vos procédés respect | est-ce 4 remarqu:r que Blunschli, en| Mais, pour vous autoriser a agir « der opinion que vous aurez de moi | du droit des gens et la conduite d'un annotant article 200, de son droit comme vous persistez a le faire, vous si j'acquiescais A votre demande ? » | diplomate qu! travaille sincérement a ioteruational codifié renvoiea J’artic.e|semblez vous appuyer sur un précé- Cest ainsi que vous m’interpelez. établir de bonnes relations entre son|77 traitant du principa de stabilité. Si|dent tiré du temps du Général Salo- ry répondre, vous mepermettrez, | pays et celui ot il est envoyé, pour; Haiti reconnaissait 4 une Légation|mon. Le Gouvernement ayant récla- fear’ | ‘ s Pest liens d’amitié ct de com- quelconque d’un Gouvernement 6tran- | iné da vice coasulat de Fraace a Jac- Monsieur le Chargé d’Affai de! res aires, de resserer les / Ci vous citer simploment Varticle 200 dui m-rce qui ne s» maintiennent qe par ger le droit de soustraire des haitiens,/ me, les soi-disant assassins da géné- it international codifié : « Il n’est; une complete réciprocité de droits et aux poursuites de Yautorité judiciaire , ral Vériquain qui s’y trouvaient asilde, pas attaché du droit d’asile A la de-, de devoirs internationaux. haitienne, elle se recoanaitrait par le afin quils fussent jogés conf e meure « de l’envoyé, dit Bluntschii.; « Vous n'.gnorezpas, ajoutez-vous fait ‘méme la vassale du pays repré-;ment au droit commun. « Moneiear Ce dernier eat au contraire tenu de li-;« que ce privilég?. que hous uvnit, senté par cetie Légation. il vaudrait) Jules Ferry, alors ministre(des affaires Vrer «aux autorités compétentes la|« nous l’exercons qu’au nom de l’hu-: bien mieux disparaitre comine Etat | étran eres do France vous enjoignit : OO les he po pa ! ité. » Permettez-moi tout d’abord indépendant plutot que d’admettre un derefuser. Poarm’en convaincre. vous . Bie oer sa paye, de vous ‘rappeler qu'il existe un trai- ‘tel principe. P 4 avez bien voula me commusiquer an: * &¢ qui se serait réfugiée ches lai, pu! té de commerce et d’amitié entre la. « Vous éviterez encore, Monsieur le’ extrait de sa lettre ded 18 Jafilet 164,