Port-au-Prince, }c 15 Septembre 1907.
Avis
Le Magistrat Communal
de Port-au-Prince

Vu la loi du 24 Octobre 1876 sur la
régie des impositions ditectes, d’une
art, et de l'autre les articles 17, 18,
9, 20, 21, 22, 23, 24, 52 et 53 de celle
du 3 Aout 1900 ainsi que la p:rtie du
tarif de cette derniére loi comprenant
les professions et les industries nouvel-
les non prévues par la loi de 1876 sus-
mentionnée :

Vu Ia loi du 41 Aout 1993 concernant
les individus dits syriens ou ainsi dé-
nommeés dans le langage populaire, en'
ses articles 2, 3, 4, Siet 10 ;?

Vu la loi du 11 Aodt 1903 sur le re-
trait du papier-monnaie d
relative au droit de licence ;

Vu également la loi du 13 Aout del
méme année modifiant le
était en vigueur pour la_ perc
Vimpét sur le papier-timbré dans
disposition concernant les timbres a
employer pour les patentes, les quittan-
ces et les demandes de licences ;

Attendu qu'il importe de rappeler
tous ceux qui soit assujettis a Pim
communal les prescriptions les plu:
essentielles des lois précitées afin d’é-|
viter toute méprise et de permettre a!
chacun dese rendre bien compte de}
ses droits et de ses obligations :

AVISE CE QUI SUIT :

Art. fer. — Tous ceux qui désirent exer-'
cer une profession ou un industrie quel-
conque doivent, pourobtenir une patente
enfaire, par écrit, la déclaration
ministration Communale qui leu
Vrera un certificat conforinea article 2|
de la loi régissant la mati¢re. La na-
tionalité du Contribuable devra étre|

ans sa partie:

indiquée dans cet'e déclaration ainsi
que le nom de la Rue et Ie Neo de sa
maison.

Art. 2.— Les étrangers ne peuvent
faire le commerce qu’en qualité de né-
geciants consignataires et seulement!
dans les ports ouverts. Les étrangers
exergant un commerce ou une indus-
trie quelconque doive
doubl
haitiens s’adonnant au méme comme

%

a

 

 

|
|

{

june industiie ou une

cents gourdes et du double, s’il ya lieu.

, triel ou le professionnel haittien ou é-
a tranger est tenu de remettre a lAdmi-
tarif qui: nistration Communale la liste nomina-
eption de! tive des commis , caissiers et compta-

sajbles ,
| sont

a, vence et envers la Co
pou taeut de leur patente.
us

jle délai Iégal ci-dessus prescrit, une li-

», ceux gui vendent des traites de
alAd-/ou qui font toutes autre;
déli-! de bit

ises aces

nt payer un droit; contenues dan
e de celui qui serait exivible des! tion commerciale des syriens ou levan-—
r-|lins résidant en Haiti sont strictement

+. ee

 

qu’ils exercent ainsi que le nombre et
la situation de leurs établissements. I!
y sera joint le récégissé du Trésor pu-
blic attestant l’acquittement du droit de
licence, sous peine de refus de la
licence,

uette demande doit étre faite du der
au 10 Octobre sous peine par le con-
tibuabie dencourir une amende équi-
Valente au quintup!e duo montant du
droit de liceuce auguel il est assujetti.
En cas de récidive , l'amende sera dou-
blée san- préjudice des peines portées
en l’article 27 de la loi sur la régie des
impositions directes contre le contri-
buable qui se livre 4 un commerce,
profession qui
article prévoit
ecent a quatre

ee

 

lui est interdite. Cet
en lespéce, uneamende d

Art. 3.— Le Commercant,

enfin de tous les étrangers qui
a son service, a un _ titre
quelconque. Il est responsable envers
Etat du montant de leurs droits de li-
mmune du_paie-

Les négociants consignataires étran-
gers qui font aussi le commerce de
banque, sont invités 4 solliciter, dans

cence pour l’exercice de chacune deleurs
professions. IL est rapplé que sont ban-
quiers conforméinentala partie du tarif
envigueur annexéealaloi du3Aout1900,
changes

vpérations |
rayne,
Tous ceux qui refusent le se confor- |

mer aux dispositions de cet article ne tre la fievre.

de
belle collection de coupes dg casimir,
de gilets de fantaisie et de piqué de
toute beauté.

ces.— Coupes Francaise, Anglaisa et
Amé¢ricaine de la derniére pertection.
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Vindus- tumes militaires, habits brodés
.dolmans, tuniques, habits car-
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ioi du 24 Octobre 4876 et nécessuire | Stock renouvelé par le dernier hol-|Sctences, ata Pharmacie Roberts,
pour lobtention de la licence. ,landais. Veltcn et Lagojannis.

Art 4.-— Il est défendu d’exercer dans:
un méme établissement deux ou plu-!
sieurs industries ou professions soumi- |
pateutes différentes. |
Art. 5.— Les prescriptions légales |
lans la loi qui régle la situa-'

ce ou a la méme industrie. Pour qu’ ils! observées.

soient admis 4 se livrer aux professions
et ‘ndustries prévues par la loi sur
impositons directes, il im
acquittent un droit de licence
créé au profit da I’Etat.

Ce droit est de la moitié de |
té de la patente du contribuable étran-
geret sera recouvré pour chacun de
ses établissements, en «d’autres termes,
il est tenu de payer autant de droit de
licence qu’ila de maisons différentes.

Le droit de licence est dt non-seu-
lement par tout étranger ayant un com-
merce, une industrie ou une profession
sujette 4 la patente, mais encore par
toute société commerciale ou indus-
trielle, sous quelque dénomination
qu'elle soit élablie, dans laquelle en-
trera un étrangercomme membre de
Vassociation A un_ titre quelconque.
Dans ce dernier cas, l’associ¢ étranver
sera seul soumis vu droit de licence,
qu'il sera tenu d’acquilter, sauf son
recours, contre la société 4 laquelle il
appartiendra.

Aprés le versement de cet impot, les
étrangers adresseront au Ministre des
Finances leur demamande de licence
laquelle indiquera leurs noms, prénoms
nationalité, demeure, le genre de com-
merce, d’industrie ou de profession

a quoli-

Art. 6.-- Tous les Contribuables gé-:

les, neéralement quelconques et notamment:
porte qu’ils|les syriens sont prévenus que les péna-
qui est; iites édictées par les lois dont il est:

plus haut fait mentioneseront rigoureu- '
sement appliguées contre les contre-.
venants, lesquels seront dénoncés soit
au Juge de paix, soit au ministére pu-
blic pour étre poursuivis conformément
a Particle 34 de la loi sur la régie des:
impositions directes.

Art 7.— Les patentesseront délivrées
sur papier-timbré et comme suit :

1o.— Patente pour Banquiers, feuillede G. 6

20.— « Consignatair.s x 2

do. « Importateurs, 1.35

40. —- les autres professions 0.35

«
«

Les demandes de licence des ban-
quiers et des consignataires doivent
élre faites sur un timbre de . . G. 40

Celles relatives aux autres profes-
sions sur un timbre de . 7. 4

Art 8.— Le présent avis sera impri-
mé et exécutéa la diligence du
veur Communal.

Fait a l’Hétel Communal les jour,
mois et an que dessus.

Le Magistrat Communal,
Sténio VINCENT.

Rece-| bulletins sur les 48 bulletins

PHARMACIE NoTRE-DaME,

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GRANDE TOMBOLA D'ETE

TIRAGE: Dimanche, 22 Septembre 1907

Prix: 4 Gourdes.

 

 

AO HEURES DE L'APRES-MIDI, A L’ HOTEL DE PETRON-VILLE.

Liquidation d’articles variés et de haute nouveaulé :
En 45 lots répartis sur 300 billets

Les 42 premiers lots consistent:

De1a9: en 6 Stéréo-Lynx, stéréoscopes d’une valeur chacun de 2¢
lars, avec cartes postales illustrées.

De 10 433: en 24 Eventails-Zéphyr. Voentilateurs auto:meécaniques 4
lices d’une valeur chacun de 3 dollars.
| De 3% 4 42: en 9 Etectro-Allumoirs.—
;Ment s’allumant éle
chacun de 4 dolla

Le 43¢
et manch

Allumoirs électriques dapf
ctriquement par la pression d’un bouton, d’une
rs.
lot est une lampe-suspension de luxe, A deux foyers, 4 ga
on incandescent, d'une valeurde 14 dollars.
Le 44° lot est un gramophone a double usage (disques et cyline
toutes dimensions existantes ) avec 6 cylindres et G disques ; d'une
totale de 40 dollars. 9
Le 45: lot est un gramophone i disqjues, haut modéle, avec 124
d’une valeur totale de 70 dollars. ee
_ La répartition des lots se fera en commengant par les lots inférie
Jusqu’au 42: lot inclusivement ; il y aura un lot par 6 bulletins. |
Les 3 derniers lots supérieurs seront répartis 4 raison d’un lot P
restants. ;
il y aura des projections cinématographiques.

Prix du Billet: CINQ GOURDES,

En vente a l’Imprimerie C. Magloire, A l’'Hétel Bellevue et aa
de Pétion-Ville.

Aprés le tirage,