~ ge ANNEE, Ne 90 PORT-AU-PRINCE (uatr1) JEUDI, 18 JUILLET 1907. ABONNEMERTS : par mois Une Gourde D’AVANCE DEPARTEMENTS & ETRANGER : Frais de poste en sus. DIRECTEUR: Clément Magloire, REDACTION-ADMINISTRATION 45, RUE ROUX, 45. Le Matin _QUOTIDIEN LE NUMERO 10) CENTIMES. Les abonnements partent du rer. et du rs de chaqre mois et sont paya bles d’avance Les manuscrits insérée ou non ne sont pas remis. ——————_—_—£—<=<=—[—LCLL—LL—hBABnBE—E— Pour tout ce qui concerne l’Administration du Journal, s’adresser 42 Monsieur Arthur ISIDORE, 45, Rue Roux ou Bonne-Foi. LA BANQUE ET L’ETAT Nous allons exposer quelques vues wrla Banque Nationaled Haiti et atti- w lattention publique sur les faits et pates de cette institution qui, décidé- meat, joue de malheur. La question est actuelle. Des pro- ot laBanque est compromise sont nt les tribunaux, de nouveaux nts surgissent, rendant plus dif- lasituation de ceux qui sont a la de cet Etablissement; de petites qui se dérobaient ont été révélées Cest vraiment lamentable le role qu’a joué notre Banque dans les perations suspectes. Pendant ce temps, le Conseil d’ad- Maiscration donne le changeen dé- murant les faits. Avant de répondre a diverses par- # de son Rapport, nous le mattons ts les yeux de nos lecteurs qui lMaMenceront par relever eux- mé- eat oates les inexactitudes qu’il con- Assemblée générale des Actionnaires du 27 Mai 1907. Ls séance est ouverte 4 3 heures 1/2, wis présidence de M. Ewald, président, me te que 6303 actions sont pré- ou représentées, et qu'il appelle au » comme scrutateurs, les deux plus M actionnaires présents, MM. Birié et Demeurant. Devismes, secrétaire du conseil, estnom- aeiaite de l’assemblée et donne lec- -4a Rapport du conseil d’administra- " RAPPORT : Dv CONSEIL D'ADMINISTRATION . Mesticurs, avons l’honneur de vous présenter, t 4 nos statuts, le compte-ren- Ros Opérations au cours de l’exercice N Ef ide BR wt de vous en exposer les résultats » MOus avons le devoir de vous #0 cOurant de I’état de nos relations SPuvernement d’Haiti. »_ grettons d’avoir 4 vous appren- 4* elles ne s€ sont pas amélio . vice de ls Trésorerie ne nous pas ny aw > F go” été restituc; il a meme subi des atterntes nouvelles (1) qui ontencore diminud son im- portance. Bien qu’appuyées par le Gouvernement fran- gais, toutes nos protestations et réclama- tions sont restées vaines ct nous n’avons méme pas pu arriver, malgré des tentatives pressantes et réitérées 4 nous mettre d'ac- cord avec le gouvernement au sujet de la constitution du tribunal arbitral prévu par notre co. trat. La situation s’est encore agyravée du fait des nombreuses difhcultés et contestations ue le Pouvoir exccutif semble s’étre app'i- qué 4 multiplier et qui ont entraine de longues et péaibles discussions. Ces réclamations visent certaines percep- tions de commissions, certains réglements de comptes et, notamment, les opérations de l’emprunt 1896 que la Banque a émis pour le compte de la République. Nous avons énergiquement protesté, les Operations incriminées — réguliéres et correctes en elles-mémes, d’ailleurs — ayant cré toujours, en outre, autorisdeset sanctionndrs par des decisions ministérielles qui, également et aux termes des conventions, couvrent la Banque ect leur donnent ua caractére déf- nitif. Les tribunaux haitiens aussi bien que les tribunauxfrangais, plusieurs fois appelés 4 se prononcer sur des contestations rela- tives au rdle de la Banque, dans ses rap- rts avec !’Etat, ont constamment juge que PP Banque n’étant que le trésorier payeur de l’Etat ne pouvait, en aucun cas, étre rendue responsable des acles du pouvoir extcutif. Une déclaration solennelle du Corps lé- gislatif a d'ailleurs récemment confirmé cette théorie que « la République n’a jamals entendu et n'a jamais pu entendre accor- der 4 la Banque le contréle sous aucune forme des ordres et instructions émanés du Secrétaire d’Etat des finances » , « que les ordres et instructions de ce haut fonc- tionnaire sont obligatoires » pour la Banque et que, en consequence, « la Banque est couverte par les ordres ministériels ». Le Gouvernement n’en a pas moins persisté dans ses prétentions il nous a méme assignés ee 4 — Certains passages sont soulignés par la ré- daction. devant les tribunaux fins de nous entendre condamner 4 des res- titutions considérables. Cette procédure est une violation des prescriptions de notre contrat, lequel sti- pule en son article 23, que, en cas de di- vergences sur l’interprétation des clauses et conditions de la concession . Ja contesta- tion ne pourra étre soumise qu’d des arbi- tres spécialement désignes. Nous nous croyons done en droit de dé- cliner la compé:ence des tribunaux haitiens et de faire défaut devant eux au cas ou ils passeraientoutre. Comme conséquence de attitude du gouvernement A I’égard de la Banque et en civils d’Haiti aux]tience, mais ue nous ne voulons pas éter- nellement subir. Nous avons le devoir d’exprimer ici toute notre reconnaissance envers le gou- vernement francais qui, depuis le commen- cement de nos difficultdés, n’a cessé de nous préter son appui dans toute la mesure pos- sible, et d’edresser spécialement nos remer- ciments 4 M. le comte de Bezaure, ministre de France en Haiti —dont nous avons mal- heureusemement 4 regretter le prochain départ — quia mis au_ service des intéréts francais que nous représentons nous-mémes un inlassable dévouement et une énergie 3 toute épreuve. " Nou: S012. ., -ment remercier notre personnel et en particulier notre directeur, prévision des incidents et des ditficul-[M_ Charles Van Wijk, quia été trés bien tes gu’elle peut faire naitre, votre conseil d’administration a cru nécessaire et prudent de prendre des mesures Conservatoires pour sauvegarder les intércts et mettre 4 cou- vert les responsabilités de la Banque. Nous avons di conserver a4 Paris la presque totalité de nos disponibilités, restreindre nos affaires en Haiti o8 notre clientéle a méme été avisce que kes cir- constances nous mettaient dans l’obligation de rembourser tous les comptes de dépots. Voire conseil d’administration s'est pré- occupé cyalement de diminuer les frais gé- néraux dans la proportion que comporte la reduction de nos affaires.et de nos services. Nous avons eu le regret de nous scparer d’un grand nombre d’employds et nous a- vons supprimé nos succursales de Jacmel, des Gonaives, des Cayes et de Jérémie, les remplagant par des agences confices 4 des maisons que nous estimons nous donner toute sécurité. Nous n’avons donc plus qu’une seule succursale, le Cap-Haitien. Vous ne vous étonnerez pas que la_ situa- tion difficile qui nous est faite ait eu une facheuse répercussion sur nos affaires, qui, en outre, ont subi le contre-coup de 1’état général du pays troublé et inguisté par les mesures et les projets financiers du gouverne- ment, Cependant, nous pouvons vous dire que la situation matérielle et morale de notre Banque reste intacte et qu'elle est en me- sure d’attendre des jours meilleurs que nous voulons espérer encore. Nous n'hésiterions pas néanmoins, si justice ne nous était pas rendue, & envisa- ger toutes les solutions et revendications que pourrait suggérer la prolongation d’un état de choses que nous subissons avec pa- secondé par un fondé'de pouvoirs, M. San- tallier, dans Ja tache difficile qui leur est incombée. Il nous reste 4 vous faire connaitre le résulrat du proccés qui nous a été inteutdé par un portcur de parts beénéficiaires, ainsi que nous vous l’avions fait pressentic lors de votre derniére réunion. Le tribnual a donné partiellement gain de cause au porteur de parts ; mais les termes du jugement ne nous donnant pas toute satisfaction sur la question qui nous intéresse, nous avons interjeté appel. Répartition. Le compte de « Profits et Pertes » au 31 décembre 1906 accuse un solde de bénéfi- ces pour l’année de... Fr. 314.951 18 qui suffit pour payer aux ac- tions, confornément a I’ar- ticle 43 des statuts, un intérét dc 6 0/o sur le capital versé, SOIt .... 2. 2 6 2 © © 9 © «300.000 » D’ou un solde de... . 14.951 18 que nous vous demandons de reporter 4 nouveau a l’exercice 1907..... Si vous acceptez ces propositions, les ac- tions auront a recevoir, en plus de Il’acom te de 5 fr. (4 tr. 55 net) qui leur a ha janvier en éc du réparti au mois de e coupon No 45, une nouvelle réparti de 10 fr. par action, soit une somme de ....... .. +» Fr. 200.000 » qui ajoutés au montant de ,I’a- compte payé au mois de jan- A 100.000 » porteront la répartition totale & 300.000 » soit 15 fr. brut par action. Les actions recevraient donc en plus de