LE MONITEUR' L) Les cotisations annuelles des membres votants seront paya- d'avance par des versements mensuels d'un douzime (1/12) du nt total annual et les cotisations annuelles, des membres non- Lents seront payables d'avance moiti en Janvier et moiti en t de chaque anne. Tous les paiements doivent tre effectus la premiere quinzaine du mois d'chance. iLes membres honoraires, les membres vie et du Clerg ne >nt pas de droits. ) Un avis sera envoy au dbut de chaque mois tout membre Mr pour les achats faits durant le mois prcdent, accompagn rdereau pour le paiement de la cotisation, du mois en course. Ce- i ne s'acquittera pas dans les trente jours sera immdiatement ; par le trsorier et s'il ne s'acquittera pas dans les trente jours ts, il ne. bnficiera plus d'aucun des privileges accords aux bres, conseil d'administration pourra prendre telles shesures qu'il ju- convenables pour l'observance du rglement ci-dessus. En cas de dissolution du Club, l'Actif aprs le paiement du Pas- le remboursement au pair des actions B privilgies, sera dis- au prorata parmi les porteurs d'actions A votants, appert le re d'actions mises et inscrites sur les registres du Club. 6 REUNION ET ELECTIONS L'Assemble annuelle des membres votants du Club doit avoir M course de la'deuxime quinzaine de Mars six heures du soir cal du Club et avis devra tre envoy au moins deux semaines ice. A cette runion seront lus le Prsident, le Vice-Prsident, crtaire, le Trsorier et trois membres du Conseil d'administra- Des runions extraordinaires des membres votants du Club ont tre convoques n'importe quel moment par ordre du Pr- ou des porteurs d'un tiers .au moins du total des actions votan- s et en circulation le. but de telles reunions doit tre indiqu la convocation. Avis doit tre envoy tous les membres votants au moins dix avant la date de toutes les runions de l'Assemble Gnrale, diquant la nature, des affairess traiter. \ 7 VISITEURS 1- (a) La carte de visiteur peut tre dlivre tout individu membre sur la demand d'un membre ou du comit d'Admis- Cette carte donnera droit au visiteur de jouir des avantages du pour une dure de quinze jours. Les membres demandant les de visiteurs seront responsables des dettes de leurs visiteurs tfs. ate personnel ne rsidant pas en Hati peut tre considre com- t pour une journe, sans tre munie de la carte de visiteur, u qu'elle soit accompagne d'un membre. L!s membres qui sont propritaires d'Htels ou qui d'une ma- tlonque, sont associs l'qxploitation d'Htels, pension de 'restaurants et tablissements similaires n'auront pas droit de visiteurs except pour leurs visiteurs privs. Ecares de visiteur ne doivent pas tre donnes des person- ont rsid dans un rayon de dix miles de Port-au-Prince et Vile pendant plus da trois mois, sans que l'officier mettant la a t oblenu un vote favorable ce sujet par le comit d'admis- Si la personnel recevant une carte de visiteur n'tablit '--deuSe en Haiti elle peut la renouveler a la discretion d'un K 'a Club. [ Si cette personnel a l'intention de rsider en. Hati sa car- c re nouvele sans frais en attendant l'acceptation de sa par le Comit d'Admission des membres et le Conseil d'Ad- S" S1s un visiteur non-rsident n'accepte pas de continue Si _ae de visiteur come pr,\ue, la Scrtion deux (Sec. 2) A a lle visiteur qui on offre de devenir membre refuse il nm'aura plus le droit d'utiliser les advantages du Club sauf r init par un membre donnant une reception prive du Club, avec l'autorisation du Conseil d'Administration ou comme invit une reception organise par le Conseil d'Administration. Sec. 5.- L'intendant du Club recevra des recommendations afin que la jouissance des avantages du Club ne soit accorde un indivi- du non membre ou qui n'a pas une carte de visiteur valuable. Sec. 6.- Un registry de visiteurs sera te-nu dans lequel tout visi- teur devra signer toutes les visits qu'il fera au Club. 8 GENERALITES lo) Les membres non residents visitant Port-au-Prince pour une priode de soixante jours par an auront droit aux avantages accords, aux membres du Club. Si la dure de leur sjour dpasse soixante jours par an, ils auront payer les cotisations rgulires pour chaque mois ou fraction excdant la dite priode de soixante jours. S'ils dcident de rsider, ils doivent payer la difference entire le droit d'entre ap- plicable et celui pay au moment de leur admission comme mem- bres non residents. 2o) Les personnel au-dessous de vingt et un ans dpendantes de membres et les htes de ces derniers qui ne sont pas ligibles comme membres ont droit toutes les facilits du Club sans paiement de droit d'entre ni de cotisations. Ils peuvent signer des fiches au nom du membre qui devient responsablle de toutes les dettes encourues par eux. 9 AMENDMENTS lo) Ces status peuvent tre .amends ou de nouveaux Statuts vots une runion annuelle ou spciale du Club par le vote des deux tiers des membres votants. 20) Avant d'entrer en vigueur, les amendments aux nouveaux Statuts doivent tre en accord avec toutes les lois d'enregistrement et autres lois de la Rpublique d'Hati. 10 CAPITAL lo) Le Capital de la Socit prvu par l'article 4 de la constitu- tion ne sera pas moins de deux cent mille dollars compost d'actions d'une valeur au pair et d'une classification fixer par vote de l'assem- ble gnrale. 2o) Si un actionnaire dsire disposer d'une parties de ses actions ordinaires, c'est--dire des actions de vingt cinq dollars, il doit d'abord les offrir au pair au Club qui pourra exercer son droit d'option pendant une priode de soixante jours. Au cas o le Club ne dsirerait pas racheter les actions ainsi offertes, l'actionnaire peut alors les offrir un membre ou les confier au Club pour tre vendues pour son compete. Les membres lus au Club le vingt six Juin mil neuf cent cin- quante huit ou aprs cette date ne pourront possder plus. d'une ac- tion votante.- Dont acte: Fait et pass Port-au-Prince en notre Etude ce jour: Onze No- vembre mil neuf cent cinquante huit Et aprs lecture les comparants s-qualits ont sign avec les No- taires.- six mots rays nuls,- un renvoi en marge bon.- Ainsi sign en pareil endroit de la minute des prsentes: Roland de Verteuil; John Cussik; G. Vilmenay, Notaire; Edouard Knol, No- taire. Ce dernier dpositaire de la minute ensuite de laquelle est crit: Enregistr Port-au-Prince, le Douze Novembre mil neuf cent cin- quante huit, Folio 247. Case 1658 du Registre O No. 10 des actes civil. Periu droit Fixe: Deux Gdes. Visa Timbre: Deux Gdes. 55 Ots. Pour le Directeur Gnral de l'Eniegistremerit: (sign): Vfllle Lavaud. Collationn: Ed. Knol, not Dposes et enregistres ont t au Dpartement du Commerce deux expeditions de l'acte de modifications Socit Anonyme dnom- me: Ption-Ville Club au Capital Social de et ayant son sige social Port-au-Prince Modifie le 11 Novembre 1958. Enregistre le 2 Avril 1959 No. AA-3 Folie 101 Port-au-Prince. le 2 Avril 1959. Wiener Charles Secrtaire Gnral