Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


 Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


PORT-AU-PRINCE


Te-udi 7 Mai 1958


 SOMMAIRE

,,. ,,jT isant  poursuivre ses operations la Socit Anonyme dnomme
.pi.,.' .is'- Club et approuvant les modifications apportes  son acte tons-
,lil ;.. statuts.- Modifications annexes.
 i.'": d'Etat des Finances: Communiqu relatif  la franchise douanire
 S. a Haitian American Development and Trade Corporation i pour
 :,, en lige employes dans la dcoration des chapeaux en paille du
 : ,, i exportation.
-A., Cour Suprieure des Comptes.
 l une session d'examen sur le Notariat qui s'ouvrira au Parqvet die
 r,, i Juin 1959.
S,']r',, d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre de
itur.,. I.. latrique et de commerce.
in,,,r: itaien (le Crdit Agricole et Industriel: Rsum de la Situation au
i Fp, .I," 1959.


 ARRETE


Dr. FRANOIS DUVALIER
 President de la Rpublique


'u,l .ir,:, 90 de la Constitution;
VuJ ,rr.:les 30  35 bis, 38, 41. 43 c.i 49 du Code de Commerce:
t',-l du 3 Aot 1955 sur le contrle des Socits;
V_ l'A,..1- en date du 30 Avril 1928 autorisant la socit Anony-
e avn;...r,-i,,n : PETION-VILLE CLUB ii fonctionner;
VulArr.'t en date du 8 Octobre 1957 se rapportant au fonctionne-
Jr," r' S.,,.:i.ts Anonym es;
,Vu'!j. lu..te en date du 8 Janvier 1959 par laquelle Me. Jean
Iud' LEGER sollicite l'approbation des modifications apportes aux
eat 1, F PETION-VILLE CLUB:
.CornsirJnt que cette 'socit a t-bli qu'elle a effectivement fonr-
n a-nI .:.urs d'e l'exercice prim on soumettant des documents 
PIP, PU ;; s requte;
'Cnsfl-i iint qu'il y a lieu de l'autoriser  poursuivre ses activits:

' iTr l- iaprt du Secrtaire d'Etat du Commerce et de. l'Industrie;


 Arrte:
 ti l let r-- Est autorise.  poursuivre ses operations, la Socit
 onfY'y, dnl.:.nrne PETION-VILLE CLUB suivani les modalits
 l'Ar eit n dale d'u 30 Avril 1928.
 Arti 2-. Scnt approuves, sous les reserves et dans les limits
 la C':'ri1irution et des lois de la Rpublique, les modifications ap-
 S,1:. i' lis de la PETION-VILLE CLUB suivant procs ver-
 '1 .: r'..:,,i spciale de 1'Assemb-l des Action:aairs. e1:u 's
u'.Pr r 11 Novembre 1958 nu r;)po', d, Me Edouard Knnil
 "11 ,. notaires "a Porlt-u-Prc-'. idcnti.; au.: Nos. 5130-P.
 r P.r;nts aux Nos. 81.883 et 82209-A.

 Le present Arrt sera public  la diligence du Secr-
S'E.,r ,i Commerce e.t de l'Industrie.

 1 is National. Pori-au-Princ'.'. l,1 31 1M ,s )59. An
;V,. I tI'dpendance.


,1 [- t :


.... dEtait du Commerce et de I'n.luslri<': ANDPRE TILEART)


 MODIFICATIONS

 Par devant Me Eustache Edouard Knol et son collgue, Notaires
  Port-au-Prince, -soussigns: le premier patent au No. 81.883 identi-
 fi au No. 5130 B et le second patent au No. 82.209 A, identifi au
 No. 4675 C.
 Ont comparu :

 lo) Monsieur Roland de VERTEUIL, propritaire, demeurant 
 Port-au-Prince, domicili  Port-of-Spain (Trinidad) identifi au'No.
 3895 -C, dtenteur du permis de. sjour No. 300-54.

 2o) Monsieur John CUSSIK, propritaire, demeurant  Port-au-
 Prince, domicili  Boston (E.U.A.), identifi au No. 2231 A dtenteur
 du permis de sjur No. 92 B.

 Agissant respectivement en quality de- Prsident et de Secrtaire du
 Conseil d'Administration de The Ption-Viile Club Soci Anony-
 me tablie  Port-au-Prince.
 Lesquels ont, par ces prsentes, dclare que par dlibration do, l'As-
 semble Gnrale des Actionnaires tenue au local de la dite Socit
 le vingt six Juin mil neuf tant cinquante huit. don't une copie a t
 soumise aux formalits -,e 'Enregistrement en mme temps que la
 minute des prsentes pour y demeurer annexe, il a t dcicd de fire
 les modifications suiv ntes  diffrents articles de 1'acte consiutif et
 des Statuts de la dite Socit The Petion-Ville Club.

 AC'TE CONSTITUTIF

 Article. 4.- Capital, Reunions etc.

 Le capital social de la socit sera d'au moins deux cent mille dol-
 lars (S 200.000.00) divis en actions d'une valeur au pair et d'une
 classification  fixer par decision de l'Assemble Gnrale des Action-
 naires.

 f) Un quorum sera form soit par les membres qualifis porteurs
 d'un tiers du total des actions en course et enregistrs au nom des
 membres financirement responsables ou par la majority des membres
 financirement responsables et porteurs d'actions enregistres. De
 quelque faon qu'il soit form le quorum sera suffisant pour toutes
 les runions.

 Art. 5. Direction et Administration.

 a) La direction et administration de la socit seront confies  un
 President, un Vice-Prsident, un Secrtaire et un Trsorier qui avec
 trois administrateurs, formeront le Conseil d"Administration;: e dit
 conseil d'administration aura pleins pouvoirs d'accomplir pour le comp-
 te de la 'socit tous les actes mentionns dans les articles premier et
 ldeuxime de la Charte. Le vote de la majority des membhre., presents
 dL.'rminc.r2 les dci.sions du Conseil d'Administration. La signature
 du President sera suffisant' pcur tous les actes et fraits d'adminis.tra-
 tioI. mais en cas d'hypothques. de vented ou d'un document crant
 une d"'lat ou obligation engageant la socit. ls. signatures du Prsi- .
 cint ou en son bsence du Vice-Prsident et du Trsorier serrnt n-
 cessaires.
 b) Le Prsident, le Vice-Prsident, le Secrtaire, le Tre;orier et
 trous administrateurs seront lus " l'Assemble Gnrale annuelle par
les membres votants de la socit.


;Annee No. 51


J 


Dr. i-,PAN0!` P!'VA '; '17