Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


 Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


4me Anne No. 49


PORT-AU-PRINCE


leudi 30 Avril 1959


 SOMMAIRE

 Ai', ,.. tituant de nouvelles Commissions Communales  Gros-Morne et
 P. [i.u.Prir. .
 ., r a..n....,at les citoyens Mesmin Gabriel et Ren L. Ambroise membres
 ',.... onseil Techniqu2 des Ressources Nationales et du Dveloppement
 E,,i."n lu.
 -rS.,r,.;: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des
 d' ml. de fabrique et de commerce.
 _p i -, 1ntion.
 ,,1 r..:at au pair de titres de la Srie -A, et de la Srie .B- des em-
 ,u, '..reurs de la Rpublique d'Hati,  choir le 15 Novembre 1960 et
 ., ...T.re 1964.
 ,,, .... d'Etat des Finances: Avis de la franchise douaniibre accorde a
 S, : Mers pour sa fabrique de chaussures en paille de raphia d1 m-

 Ar f



 ARRETE


 Dr. FRANCOIS DUVALIER
 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
 ;Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
 0Considrant que dans lintrt d'une meilleure administration il y
 a lei d.e former une nouvelle Commission Communale pour grer les
 iner.-lt de la Commune de GROS-MORNE, jusqu'aux prochaines
;lh'li.:.n.,
Sur I rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

 Arrte:
 i:l,. ler.- Une Commission compose (ldes citoyens We-ber Jn-
 BLatp., Hubert Toussaint et Snque St-Vil, respectivement Prsi-
 derit et Membres est institute pour grer les intrts de la Commune
 de GROS-MORNE, jusqu'aux prochaines lections.
SAticle 2 Le present Arrt -sera public et excut  la diligence
du Scret arr.* d'Etat de l'Intrieur.
D,'rnne au Palais National,  Port-au-Prince, le 16 Avril 1959, An
15b-m. de l'Indpendance.


Dr. FRANOIS DUVALIER


Par le Prsident:


 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD



 ARRETE


 Dr. FRANOIS DUVALIER,
 President de la Rpublique.
 U 1 arlhcles 90 et 131 de la Constitution;
 l L-:, du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
 .' .,'.i..rt que dans l'intrt d'une meilleure administration il V
 u I former une nouvelle. Commission Communile pour grer 12s
r''ill, 1 *'e la.Commune de PORT-AU-PRINCE, jusqu'aux prochaines

I, ;le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

 Arrte:
 ,, ler. Une Commission compose des citoyens Antoine R.
 '1 ,, Mademoiselle Marie Lacombe et Dr. Franck Bazile. respec-


tivemcnt Prsident et Membres est institute pour grer les intrts
de la Commune de PORT-AU-PRINCE, jusqu'aux prochaines lec-
tions.

 Article 2.- Le present Arrt sera public et excut  la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

Donn au Palais National,  Port-au-Prince, le 23 Avril 1959. An
156me de l'Indpendance.
 Dr. FRANOIS DUVALIER
 Par le Prsident:


Le Secrtaire d'Etat,,de l':I -rieur: JEAN A. MAGLOIRE


 ARRETE


 Dr. FRANOIS DUVALIER
 President de la Rpublique

 Vu l'article 90 de la Constitution:
 Vu la Loi du 28 Fvrier 1958 crant le GRAND CONSEIL TECH-
NIQUE DES RESOURCES NATIONALS ET DU DEVELOPPE-
MENT ECONOMIQUE;
 Considrant qu'il convient de combler les vacances produites au
Grand Conseil Technique des Ressources Nationales et du Dveloppe-
ment Economique par suite d'e la nomination de Monsieur Lucien
CHAUVET comme Prfet de-Port-au-Prince et de la dmission de M.
Benjamin PROPHETE;
 Arrte:

 Article ler.- Les Citoyens Mesmin GABRIEL et Ren L. AM-
BROISE sont nomms Membres du Grand Conseil Technique des Res-
sources Nationales et du Dveloppement Economique.

 Article 2.- -Le present Arrt sera public et excut  la diligence
du Secrtaire d'Etat 'de la Coordination et de l'Information.

 Donn au Palais National,  Port-au-Prince, le 27 Avril 1959, An
156me de l'Indpendance.
 Dr. FRANOIS DUVALTER
 Par ie Prsident :
 Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information :
 PAUL BLANCHET



 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
 ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
 (Loi du 17 Juillet 1954)

Nos. 4290-4291-4292-4293-4294-4295

 (Extrait cle la requte en date du 31 Mars 1959)
 Il est certifi qu'aux term-s de la loi sur les Marques de Fabrique
et de. Commerce la Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschfit. Socit


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