LE MONITEUR S sorte qu'une tell assemble se tienne endans les vingt-et-un qsuivent la date de, la remise de la demarinde, les personnel ',.nt introduit la d.-nmande, ou une majority d'entre elles, en val ur ent elles-mme3 con ;quer l'assemble, mais toute assemble iconvoque ne pourra se tenir aprs deux mois computer de la de la remise de la demand. Un pravis d'au moins sept jours, dc toute assemble, ordinaire .irjordinaire, et convoque par qui que ce soit, spcifiant le jour, 501t, et l'heure de l'Assvmble, et dans le cas d'une affaire sp- ,la nature gnrale d'une telle affaire, devra tre donn, de la ,ere prevue ci-aprs aux membres qui ont le droit d'tre presents r tell assemble, mais une omission accidentelle de -donner un ,ravis un membre quelconque, ou la non reception de, celui-ci, ..lidera pas la procedure suivie en une assemble. quelconque. b. Les deux assembles requises pour passer une resolution spcia- urront tre convoques par le mme avis et il pourra tre tabli ,nd'tion que la second assemble ne se tienne que si l resolution Svalidenment passe la premiere assemble. Toute affaire discute une assemble gnrale extraordinaire cense tre spciale, et l'exception de l'approbation d'un dividen- le ['ex;men des comptes, bilans, et rapport ordinaire.des adminis- uts et des. commissaires aux comptes et de l'lection d'adminis- urs et auties fonctionnaires se retirant tour de rle, tout ce qui 3:ite une assemble gnrale ordinaire sera cens tre special. :. A l'exception de ce qui peut "'re expressment prvu ci--prs, lnt ailaire ne devra tre traite toute assemble gnrale .n qu'un quorum de membres soit personnellement present au mo- it'ou l'smble est prte 'siger. -- 3. Afin ,,-- c.'ontituer.un quorum, il devra, y avoir personnellement ;-nt un nombre de membres enregistrs comme dtenant ou repr- inl par procuration dans l'ensemble pas moins d'un vingtime du 1fl de la c:.'rnpagnie souscrit l'poque, un tel nombre, cependant. levant en aucun cas tre infrieur .trois, pourvu, cependant, que le but de choisir un president, dclarer un dividend, lire des- inistriaturs et autres fonctionnaires la place de ceux qui se re- it, et fixer l.a rmunration des commissaires aux competes, ou irnr l'as:.nible-. le quorum soit deux membres personnellement cents Si ende.ans une demi heure computer du moment fix pour .mble un quorum de membres n'est pas present, l'assemble, si a et convcque - la demand de membres, devra tre. dissoute. but autre cas elle devra tre. ajourne au mme jour de la semai- auante., la mnme heure et au* mme endroit, et une telle as- le ajourne.- l'affaire devra tre traite quel que soit le nombre embres presents. .'Le president pourra,- avec le consentement de l'assemble, ajour- lle-ci de temps en temps et d'endroit en endroit, mais chaque ble ajourne devra tre traite seulement comme une prolonga- ,de l'aseemble initial, et nre sera comptente que pour traiter Ire laisset inacheve l'assemble initial. .Le president ou son dfaut le vice-prsident (s'il y en a un) tdmini]trateurs prsidera comme president chaque assemble ,ompagnie. S'il n'y a pas de president ou de vice-prsident ou au li.l nest pas present endans les quinze minutes suivant le mo- fuc pour toute assemble, ou s'il refuse de prsider, l'un des aad minitrteurs presents l'assemble (S'il y en a) sera choisi Prsider un,-. telle assemble, et au cas o il n'y a pas d'adminis- -r present ou consentant prsider, les membres presents choi- l'un d'entre eux pour prsider une telle assemble. _Aucune firee ne devr tre discute ou traite, toute assem- nerl. ,:xcc-pte l'lection d'un pirident, en l'abse.nce d'un pr- Il se'i lenu un procs-verbal oes dlibrations de chaque, assem- ener.,b: |:le president de la mme adsemble, ou le president de e.bl u,'rante le signerb et.le .dit ptocs-verbal, lorsqu'il est e '- n'i l n, constituera la preuve concluante de telles dli- ''ns ,i, 1'ele'-:tion con-venable du present. VOTES DES MEMBRES A tur,: [mbl e, rroins qu'un scrutiny ne soit exig come '":i ''r'irine par le president, chaque, rsoluti'on sera dcide par ,ea rrin. lev'.es, et s'il y a galit de voix, le president une rdlie assemble. aura droit la voix prpondrante, en plus de la voix a laquelle il peut avoir droit en tant que membre, et une declaration du president qu'une resolution a t adopte, ou adopte par une ma- jorit suffisante, ou perdue, selon le cas, et une inscription cet effet au procs-verbal de la compagnie, constituera une preuve concluante d ce fait, sans. preuve du nombre de voix recueillies en faveur d'une telle resolution ou contre celle-ci. 66. Si une assemble quelconque le scrutiny est exig par le prsi- dent ou par au moins trois membres personnellement presents et ayant droit au vote, il sera tenu un tel scrutiny au moment et l'endroit et de la manire ordonne par le president, et dans ce cas chaque 'membre present au scrutiny, soit personnellement ou par procuration, aura le nombre de voix auxquelles il peut avoir droit comme prvu ci-aprs, et si un tel scrutiny il y a galit de voix, le president de l'assemble laquelle il se tient un tel scrutiny aura droit la voix prpondrante en. plus de toutes voix auxquelles il peut avoir droit en tant que mem- bre et-mandataire. 67. Un scrutiny relativement l'lection d'un president d'une as- semble, ou toute question d'ajournement, devra se 'tenir immdia- tement. 68. Toute resolution prise au moyen d'un scrutiny devra en tout cas tre cense tre la resolution de l'assemble laquelle le scrutiny a t exig. Une demand de scrutiny peut tre retire. En attendant un scrutiny il peut tre dlibr aux autres affaires de l'assemble. 69. Le vote peut se faire, personnellement ou par procuration. 70. Lors d'un vote mains leves, chaque membre present en per- sonne, aura une voix, et lors d'un scrutiny, chaque meimbre present en personnel ou par mandataire aura une voix pour chaque action don't il est le dtenteur jusqu' concurrence de 5000 actions et une, voix en plus pour chaque, tranche de vingt actions en plus de 5000 premires actions. 71. N'importe laquelle des personnel mentionnes dans ies clauses 34 et 35 aura droit au vote relativement aux actions reprsentes par elle comme si elle en tait la-propritaire enregistre, personnelemrent ou pr l'entremise d'un mandataire, moins qu'une telle perscr.n- - n'ait t requise selon les pouvoirs don't la compagnie a t i:..-s2e par la clause 36 de devenir membre, ou de transfrer une ze d~ac icE et ne soit pas conforme une telle demand endans la limited de temps fixe. Aucune telle personnel comme dit ci-haut n'sura dro: au vote moins qu'elle n'ait remis au bureau pas moins de quaran:e huit heures avant le moment o la runion au course de laquile e_'e a l'intention de voter a lieu, toute preuve requise par les administra- teurs qu'elle remplit les conditions relativement auxquelles elle de-. mande le droit de vote. 72. Un membre qui n'est pas sain d'esprit, ou par rapport auquel !1 a t rendu une ordonnance par un Tribunal ayant jurisdiction en ma- tire d'alination mental, peut voter, soit lors d'un vote mains le- vcs ou lors d'un scrutiny par l'intermdiaire de son conseil judiciaire. curator bonis, ou autre personnel .ayant quality de conseil judiciaire ou de curator bonis et nomme ces functions par le dit tribunal et en pare-il cas semblable conseil judiciaire, curator bonis ou autre person- ne peut, lors d"un scrutiny voter par procuration. 73. Une compagnie ou une autre corporation peut voter soit lors d'un vote mains leves ou lors d'un scrutiny par l'entremise d'une per- sonne nomme par une telle compagnie ou corporation pour agir comme son reprsentant. Une. telle personnel peut, lors d'un scrutiny voter par procuration et peut en gnral exercer les mmes pouvoirs pour compete de, la compagnie ou de la corporation qu'elle repr- sente que si elle tait un actionnaire isol de la compagnie. Dans le cas de. dtenteurs enregistrs conjoints d'actions, n'importe laquelle de ces personnel peut voter une assemble quelconque, soit person- ne'lement ou par procuration relativement de telles actions comme si elle y avait droit elle seule POURVU QUE si plus d'un de ces d- tenteurs conjoints taient prsents une assemble quelconque per- sonnellement ou par procuration, celle de ces dites personnel ins: pr- sente d'ont le nom figure le premier dans le registre des membr's re- lativement de telles actions aura seule droit au vote relati;-menr.' celles-ci. 74. Sauf ce qui est expr-ssement prvu plus haut. sucu.0e pr-onri,- autre qu'un membre dment enregistr, et qui aura pay tout c,' qui cr:' d pr- elle a cette poq'ae et payable la compagnie ret:vem sts nct:ons, n'cur-a 1. droit d'tre prsente, de voter, ou d'exi~gr un