Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


 Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


reje,n o. 48


PORT-AU-PRINCE


. Lundi 27 Avril 1Q5Q


 SOMMAIRE

.'r, iatorisant,  faire ss operations en Hati, la Socit Anonyme: The
au-r..' Company of Jamaica Limited.--Acte constitutif et status annexs.




 ARRETE



 Dr. FRANOIS DUVALIER
 President de la Rpublique

V, l'arlicle 90 de la Constitution;

Vu it. articles 30  35 bis, 38. 41, 43 et 49 du Code de Commerce;

Vu i l,:.i du 3 Aot 1955 sur le contrle des Socits;

Vu I i ie constitutif et les status de. la socit anonyme dnomme:
IE INSURANCE COMPANY OF JAMAICA LIMITED, tablie
Kin.iun, la Jamaque, selon les lois en vigueur;

Vu la traduction lgale de ces documents;

Vu l'\i.dition de. l'acte authentique en date du 20 Juin 1958;

Sur le rapport du Secrtaire dEtat du Commerce et de l'Industrie;

 Arrte:

tni,.e ler.- Est autorise,  faire ses operations en Hati, la So-
I Arnnm,'r:e: THE INSURANCE COMPANY OF JAMAICA LI-
fTED, tablie.  Kingston, La Jamaque, selon les lois en vigueur,
ert acte, au rapport de Me. Eustache Edouard Knol et son col-
le, ntaxir.s  Port-au-Prince.

 icle 2.- Sont approuvs, sous les reserves et dans les limits de
 institutionn et des lois de la Rpublique, l'acte constitutif et les
 ts de la sus-dite socit, constats par acte public le 20 Juin 1958.
 pport de Me. Edouard Knol et son collgue notaires  Port-au-
 e, identifies aux Nos. 5180-B et 31A-A, patents aux Nos. 81.883-
 82.209-A. Enregistrs le 26 Juin 1958.

 ticle 3.- La prsente autorisation donne pour sortir son plein et
 r effect, sous les conditions fixes  l'article ci-dessus, pourra tre
 tquie pour les causes et motifs y contenus, pour les activits contrai-
 ki but de la Socit e.t pour la violation de ses' status, sans prjud'i-
 n dommages intrts envers les tiers.

i 4.- Le present Arrt sera public  la diligence du Secr-
e 'lEtat du Commerce.

 n au Palais National,  Port-au-Prince, le 31 Mars 1959, An
I de l'Indpendance.
 | President :Dr. FRANCOIS DUVALIER
 ecrtaire dt du Commerce et de
 Se crtaire d'Etat du Commerce et de lrIinustrie: ANDRE THEARD


 ANNEXES

 Par devant Me. Eustache Edouard Knol et son collgue, Notaires
  Port-au-Prince, soussigns: le premier patent au No. 81.883 A iden-
 tifi au No. 5130 B et le second patent au No. 82.209 A identifi au
 No. 314 A.
 A comparu:

 Me. Jean Claude N. Lger, avocat, propritaire, demeurant et domici-
 li  Port-au-Prince, identifi au No. 66 HI

 Lequel a. par ces prsentes, dpos  Me. Edouard Knol, l'un des
 Notaires soussigns, pour prendre rang, ce jour, parmi ses minutes,
 l'acte de constitution et les status sociaux de la The Insurance Com-
 pany of Jamaica Limited.

 Cs documents, crits en franais, ont t soumis aux formalits de,
 l'Enregistrement en mme temps que la minute des prsentes pour y
 dem -urer annexs.

 Dont acte:

 Fait et pass  Port-au-Prince en notre Etude ce jour: Vingt Juin
 Mil Neuf Cent Cinquante Huit.

 Et aprs lecture l1. comparant a sign avec les Notaires.

 Ainsi sign en pareil endroit de la minute des prsentes: Jean Clau-
 de N. Lger, Av; G. Vilmenay, Notaire; Edouard Knol, Notaire. Ce
 dernier dpositaire d'e la minute ensuite de laquelle, est crit.

 Enregistr  Port-au-Prince le vingt six Juin mil neuf cent cinquan-
 te huit Folio, Case. du registre M No. 10 des actes civils.

 Droit fixe: Deux Gdes.

 Visa timbre: 0 Gde. 40 cts.

 Pour le Dir.cteur Gnral de l'Enregistrement (S) V. Lavaud
 Collationn:
 Ed. Knol. not.

 SUIT LA TENEUR DES ANNEXES:

 CERTIFICATE

 Je soussign Patrick Francis Jourdan Freeman, Notaire Public a
Londres, (Angleterre), par autorit Royale dment admis et asser-
ment:

 Certifie par les prsentes  tous ceux qu'il appartiendra:

 Que la pice ci-annexe et cote? P.F.J.F. content, en langue fran-
aise, la copie fidle et conforme de l'acte de constitution et des Sta-
tuts Sociaux de, la Compagnia d'Assurances dite: THE INSURANCE
COMPANY OF JAMAICA LIMITED, Socit Anonyme dment
constitute immatricule et fonctionnant actuellement en conformit
dc's Lois rgissant ces Socits. et don't le sige est  Kingstcn. La Ja-
maque, tels que ces documents sont,  l'heure actuelle. en vigueur.


L d-i-27---vri"l 5-9


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