Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: AUGUSTIN LR. VIAU 4me Anne No. 47 PORT-AU-PRINCE Jeudi 23 Avril 1959 SOMMAIRE Arrt reconstituant le Conseil des Secrtaires d'Etat. Arrit nommant les Membres de la Commission charge de la gestion du fonds special cr par la Loi du '11 Mars 1958. Arts instituant de nouvelles Commissions Communales Petit-Trou de Nippes et Port-Salut. Secrtairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des mar- ques de fabrique et Commerce. Secrtairerie dEtat du Commerce: Brevets d'Invention No. 165. Avis de ngation de titre. .Institut Hlaitien de Crdit Agricole et Industriel: Rsum de la Situation au 30 Janvier 1959. .Avis. ARRETE Dr. FRANOIS DUVALIER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 90 et 101 de la Constitution; Consiocrant qu'il y a lieu de reconstituer le Conseil des Secrtaires Arrte: Article le,r.- Le Citoyen Jean A. MAGLOIRE est nomm Secr- aire. d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale. 4L Citoyen Paul BLANCHET est nomm Secrtaire. d'Etat de la diatlin et de l'Information. Le Citoyen Louis MARS est nomm Secrtaire d'Etat des Affaires Etrangres et des Cultes. -Le Citoyen Andr THEARD est nomm Secrtaire d"Etat des Fi- Le Citoyen Clovis M. DESINOR est nomm Secrtaire d'Etat du 0mmerce et de l'Industrie. Le Citoyen Michel Lamartinire HONORAT est nomm Secrtaire itlat des Travaux Publics, des Transports et Communications. Le Citoyen Lucien BELIZAIRE est norpm Secrtaire d'Etat de la ui ce, du Travail et du Bien-Etre Social. Le Citoyen Ernest ELYSEE est nomm Secrtaire d'Etat de la 1nt Publique et de la Population. Le Citoyen Rvrend Pre Hubert PAPAILLER est nomm Secr- re dEtat de l'Education Nationale. ' Le Ctoyen Grard PHILLIPEAUX est nomm Secrtaire d'Etat de IAriculjure, des Ressources Naturelles et du Dveloppement Rural. Aricle 2.- Le Citoyen Aurle A. JOSEPH est nomm Sous-Secr- tae d'Etat de l'Intrieur e; de la Dfense Nationale. Le Citoyen Georges Jacques FIGARO est nomm Sous-Secrtaire E fat de l'Information. Le Citoyen Herv BOYER est nomm Sous-Secrtaire d'Etat de.s F'n-an<,3 r,-e1 3.-- Le present Arrt sera imprim, public au Moniteur et JRJn le au Palais National, Port-av-Prince, le 22 Avril 1959, An IS6 de l'Indpendance. Dr. FRANOIS DUVALIER Prsident le la Rpublique ARRETE Dr. FRANOIS DUVALIER, President de la Rpublique. Vu l'article 90 de la Constitution; Vu le Dcret de, l'Assemble Nationale Constituante Dcembre 1957; en date du 18 Vu la loi du 11 Mars 1958 crant un fonds special provenant des revenues ou de la vente des biens meubles et immeubles des Sieurs Paul E. MAGLOIRE, Arsne MAGLOIRE et Fernand MAGLOIRE ou tous autres Fonctionnaires du Gouvernement du 6 Dcembre 1950 reconnus coupables de malversations; Vu les Arrts des 18 Mars 1958 et 30 Mars 1959; Considrant que la function de Comptable qu'occupe le Citoyen Lon MIRAMBEAU la Commission charge de la gestion du Fonds Special cr par la Loi du 11 Mars 1958 est incompatible avec celle de Membre de la dite Commission; Arrte: Article ler.- Les Citoyens Antonio ANDRE, Favard DUPERVAL. Jn-Pierre, MONPOINT, Karl BEAUDUY, Hbert DAMBREVILLE sont nomms respectivement Prsident et Membres de la Commission charge de la gestion du fonds Spcial cr par la Loi du 11 Mars 1958. Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence du Secrtaire d'Etat d'es Finances. Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 9 Avril 1959, An 156me de l'Indpendance. MIr. FRANOIS DUVALIER Par le Prsident: Le Secrtaire d'Etat des Finances : ANDRE THEARD ARRETE Dr. FRANOIS DUVALIER. President de la Rpublique. Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27. Juillet 1951 sur les Communes: Considrant que dans l'intrt d'une meilleure Administration, il y a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer les intrts de la Commune d PETIT TROU DE NIPPES, jusqu'aux prochaines lections; Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur; Arrte: Article 1er.- Une Commission comrpo.,e des citoyens Cabner AR- MAND, Clbert ACHILLE et Charles CAMILIEN, respectivement president et membres est institute, pour grer les intrts de la Com- mune d'e PETIT TROU DE NIPPES jusqu'aux prochaines elections.