240 -E MONITEUR ARRETE Dr. FRANOIS DUVALIER President de la Rpublique Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Considrant qu'il convient de combler la vacance produite la Com- mission Communale de BARADERES, par suite de la nomination de son Prsident d'autres functions; Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur; Arrte: Article ler.- Une Commission compose des citoyens Saul ETIEN- NE, Beauvais PIERRE et Ren BARTHELEMY, respectivement President et Membres est institute pour grer les intrts de la Com- mune de Baradres, jusqu'aux prochaines elections. Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur. Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 19 Mars 1959, An 156me de l'Indpendance. Dr. FRANOIS DUVALIER Par le Prsident : Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le Dpartement de la Justice avise-le public que le. sieur Nicolas RUSSO, n en Haiti a fait le 23 Fvrier 1957 au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la declaration d'option prvue. l'article 4 de la loi du 22 Aot 1907. En consequence, le. dit sieur Nicolas RUSSO est hatien conform- ment la loi. Port-au-Prince, le 13 Mars 1959. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION D'UN MILLION DE TIMBRES MOBILES TYPE G: 0.50 L'An Mil Neuf Ce.nt Cinqunte Neuf et lW Jeudi Cinq Fvrier, les soussigns: lo.- Monsieur Luc Armand, .reprsentant la Cour Suprieure de, Comptes 2o.- Monsieur Llio Milfort, reprsentant le Dpartement des Fi- nances 3o. Monsieur Flix Salnave, reprsentant l'Administration Gn- rale des Contributions , 4o.- Me. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H. 5o.-- Me. Andr Josaphat, S/Chef du Service des timbres en la dite Banque, se sont runis au local de la Banque Nationale de la Rpublique d.'Ha- ti, Port-au-Prince, angle des rues Frou et du Magasin de l'Etat, en vue de vrifier deux CAISSES remises par l'Administration Gnrale des Contributions, disant contenir des timbres mobiles. La verification faite-, il a t trouv: UN MILLION DE TIMES MOBILES (1000 000) TYPE G: 0.50 Lesquels ont t livrs la'Banque Nationale de la Rpublique d'Hati pour tre tenus aux ordres de l'Administration Gnrale des Contributions. En foi de quoi (le present Procs-Verbal a t dress les jour, mois et an que dessus et sign .aprs lecture. Fait en six exemplaires. Luc Armand, Llio" Milfort, Flix Sainave, Franck Bouchereau, Andr Josaphat. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE PIE XII, PAPE DE LA PAIX L'An Mil Ne.uf Cent Cinquante Neuf et le Mardi Vingt Quatre F- vrier, les soussigns: lo.- Monsieur Luc Armand. reprsentant la Cour Suprieure des Comptes 2o.- Monsieur Marcelin Andr, reprsentant le Dpartement des Finances 3o.- Monsieur Arthur Calixte, reprsentant l'AdministratiMon rale des Contributions 4o.- Me. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N. 5o.- Me. Andr Josaphat, S/Chef du Service, des timbres en i Banque, se sont runis au local de la Banque Nationale de Ta Rpubliqu.jl ti, Port-au-Prince, angle, des rues Frou et du Magasin de 'iEt vue de vrifier deux CAISSES remises par l'Administration des Contributions, disant contenir des timbres-poste Pie XII. Poste ordinaire: Type A Cent Mille Timbres-Poste Pie XII (100000) G: 0.10 Vert Olive et Bl.u k Type B Cent Mille Timbres-Poste Pie XII (100 000) G: 0.50 Brun Indien et Blen.) Type C Cent Mille Timbres-Poste Pie XII (100 000) G: 2.00 Brun Gris et Rouge Ci La verification faite., il a t trouv: Poste arienne: Type A Cent Type B Cent Type C Cent Mille Timbres-Poste Pie XII (100 000) G: 0.50 Rouge Vidiac et Mille Timbres-Poste Pie XII (100 000) G: 1.50 Spia Rouge et Marrn Mille Timbres-Poste Pie XII (100 000) G: 2.50 Bleu Gris et l Lesquels ont t livrs la Banque Nationale .de la RpuM d'Hati pour tre tenus aux ordres de l'Administration Gnra1 Contributions. En foi de quoi le present Procs-Verbal a t dress les jou. et an que dessus et sign aprs lecture. Fait en six exemplaires. Luc Armand, Marcelin Andr. Arthur Calixte, Franck Bouci Andr Josaphat. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMIT (Loi du 17 Juillet 1954) No. 4242 (Extrait de la requte en date du 25 Fvrier 1959) Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de F et de Commerce la Merck & Co., Socit de Commerce, tablie Lincoln Avenue, City of Rahway, Etat de New Jersey, U.S.AIl sente par Mr. Anthony R. DeSjmone et pour mandataire Mal ges Baussan Fils, a prsent une demand d'enregistrement de l1! que: HYDRODIURIL appartenant la classes 5 * Nos. 4243-4244-4245-4246-4247 (Extrait de la requte en date. du 4 Mars 1959) Il est certifi qu'aux tgrmes de la loi sur les Marques de Fab de Commerce la soussigne, Dan River Mills, Incorporated, anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Eta' d ginia, E.U.A., ayant son sige social Danville, tat de Virginia, reprsente par Me.. Jean P. Sals, a prsent une demand d'ed trement des marques: DAN RIVER (Classe 25), DRI-DON (Classe 25