Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


 Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU


PORT-VU-PRINCE,


&j4ergnn e No, 41


 S80MMAIRE

 -.r ' :r.'' trt des Commislion Cmmunf e c;s~ Cye-Jamcl, La Tortue,
 s E8- s et Beradreo,
-SaR . d'Ett de la Justicte Avis de nationalit haltienne du- ieur Ni-
-p:* ~- : de verification d'un million de timbren mobiles type Gde. 0(.50.
. KEtw de', verification d ti b1*-piote Pie XII, Pape de la Paix.
-. .ar-d Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des
S d.e fab ique et de commrnce,.
-BlB 6,-6ea1 de la Rpublique dHTati DpartOemnt Commercial: Situa-
Ie"i GiDW.- aux 28 Novembre et 31 Dcembre 19M.



 ARRETE


 Dr. FRANOIS DUVALIER
 President de la Rpublique

 iz anizdes ~ 90 et 131 de la Constitution;
 's Li du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
 mb Ec---. -_:.on de M. Carnot JEUTDY, Membre de la Commission
St'am-n'1-. -: CAYES JACMEL comme Juge de Paix;
 di i-r', qu'il y a lieu de doter la Commune d'une reprsenta-
 5 u uh' re;
 ~'Ir l he .--- du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

 Arrte:
 metf lier Une Commission compose des citoyens Colbert CA-
 S J m, BLAISE et Emmanuel ALPHONSE, respectivement
 n itS et iemIbres est institute o grer les intrts de la Com-
.i Cd.,lai (, Jacmel, jusqu'aux prochaines lections.
i4 2-- Le present Arrt sera public et excut  la diligence
i flt*~mr,. df'Etat de l'Intrieur.

 new auR, aims National,  Port-au-Prina. e 20 Mars 1959, An
 d. I' ilpendanoe
 le  _QIlr. FRANOIS DUVALIER

 'Ife %.. ,, 4itat di |'ltrwirr:: SEDERIC 'OUVIGNEAUD



 ARRETE


 Dr. F IRANQ 1f



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Jeudi 2 Avril 1959


intrts de la Commune de LA TORTUE, jusqu'aux prochaines
lections;

 Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

 Arrte:

 Article ler.- Une Commission compose des citoyens Timolon
BASTIEN, Fadius DIEUJUSTE et Ney CASTILLE, respectiverment
President et Membres est institute pour grer ls intrts de la Com-
mune de La TORTUE, jusqu'aux prochaines lections.

 Article 2.- Le present Arrt sera public et excut  la diig-nc 
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

 Donn au Palais National,  Port-au-Prince, le 19 Mars 1959. An
 156me de l'Indpendance.
 Dr. FRANLOIS DUVACR
 Par le Prsident:
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD


 ARRETE



Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique


 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
 Considrant que dans l'intrt d'une meilleure administration, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer les
intrts de la Commune de BASSIN BLEU, jusqu'aux prochaines
lections;.
 Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;

 Arrt:

 Article 1er.- Une Commission compose des citoyens Anselme
LOUIS SEIZE, Joseph BRUMER et Vallire NORVIL. respective-
ment Prsident et Membres est institute pour grer les intrts de la
Commune de Bassin Bleu, jusqu'aux prochaines lections.

 Article 2.- Le prsent Arrt sera public et excut  la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

 Doni au Palais National,  Port-au-Prince, le 19 Mars 1959, An
156me de l'Indpendanct.


Dr. FRANOIS DUVALIER


Par le Prsident :


Le Seitied'Eiat de FIntrieur: FREDERIC DUVIGNE~AUD


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