LE MONITEUR paru dans deux; quotidiens de la capital au moins une fois pai- , pendant trois mois. )ans l'intervalle, le .paiement de tout dividend qui viendrait d d sera suspend. En cas de dcs d' rclamant ses hritiers, l- ires ou ayants droit bnficieront du dlai couru. articlee 16.- La 'Socit pourra par dlibration de l'Assemble werlde praise sur la proposition du 'Conseil administration, mettre Obligations dans les formes qui. auraient t arrtes remboursa- . pair pendant l'existence de la Socit et productive d'intrts. icle 17.- La possession des titles d'obligations ne donne aucun de presence dans. l'assemble Gnrale et e permet aucune :'tion dans la gestion social, mais entrane de plein droit l'adh- Sl'bligataire aux stipulations tablies par le conseil d'administra- au moment de l'mission des dites obligations. pendant les obligataires peuvent dlguer un reprsentant aux ons de l'Assemble Gnrale des actionnaires et du Conseil d'Ad- isnation, ce reprsentant aura voix consultative. icle 18.- La Socit est administre par un conseil de trois lbres, le nombre des administrateurs, pourra toujours tre aug- at suivant les besoins de la Socit par decision de l'Assemble rale des .actionnaires sur la proposition du Conseil ou de sa pro- initiative; en attendant que sa composition soit ultrieuremnent d- jine par ,l'Assemble Gnrale, le premier Conseil d'Administra- , est compos comme suit:' Lnsieur Raymond Jolicoeur Prsident onsieur Wesner Lahens Vice-Prsident onsieur Paul Villejoint Secrtaire-Trsorier rtie 19.-' Les' administrateurs sont nomms par l'Assemble *rale; leur function dure une anne. Ils sont indfiniment rligi- & membres du Conseil d'administration peuvent tre choisis en or, des actionnaires. . ride 20.- Le conseil d'administration se runira au sige social souvent que l'exigenrt les intrts de la Socit sur convocation President. Il peut tout aussi bien se runir ailleurs aux endroits et m qui seront, fixs dans la lettre- ou l'avis de convocation. Tout nbre du conseil d'administrati6n peut se faire reprsenter sur man- rm une runion-par un autre membre du Conseil ou par toute re personn;- la condition que cette dernire soit actionnaire de la 'le 21.- Pour la validit des runions du Conseil, la presence dux membres au moins est ncessaire. Les decisions sont prises lajorit4 des membres presents ou reprsents. En cas de ballotage 'ou du Prsident compete pour deux. Toutefois, si deux administra- 'assistent la sance, les decisions doivent tre prises 'd'accord. i:;e 22.- En cas de vacance, par dcs, lmission ou autrement irini-rt.- ur, cette'vacance sera comble par le vote des mem- ;du .:.n'fjl .:- .:,tants, tant entendu que le .remplaant ne devra ie rer tr, function que pendant le temps que reste courir .l'exer- di Son prdcesseur. 'ide 23.- Le C6nseil .choisit parmi ses membres un Prsident et .Secrtaire-Tr,.orier. Les dlibrations et les resolutions du Con- .d"administration sont constates par procs-verbaux qui seront rts dans un registre tenu au sige de la Socit et seront signs le administrators ayant pris part aux dlibrations. t icle 24.- Le Conseil ld'administration est invest des pouvoirs [us tendus pour grer et administer les affaires de lai Socit, et niunent il peut transiger, donner tot dsistement et mainleve, c.u sans pavement. Il fixe les dpenses gnrales de l'administra- ,L 21 nomme tous fonctionnaires, fixe leurs traitements et dter- e urs 'attributions. E pourvoit leur replacement. Il arrte les ps qui doivent tre soumis !rassemble Gnrale et propose "pirtition des dividends et les affectations faire aux reserves. ait on rapport l'Assemble gnrale sur les comptes et la situa- d 'es affaires sociales. Il peut recevoir les sommes dues la So- M, souscrire, endosser, escompter et acquitter tous les effects , ', vendre ou acheter toutes valeurs mobillires et tous biens bs et immeubles, marchandises, machines ou engines, prendre ou n a bail tout immeuble, conclure tout march, prendre des ins- Shypothcaires, consentir radiation des saisies, privileges, hypothques, faire tous actes tiles l Socit. Il autorise tous emplois ou placements de fonds de la Socit, tons achats, ventes alinations, changes d'immeubles au nom de la Socit. Il fait ouvrir la Socit des comptes de Banque ou des crdits, nantis ou, non. Enfin il gre gnralement toutes les affaires de la socit et porVoit tous les intrts de [a Socit. Article 25.- Le 'Prsident du Conseil d'administration a la direc- tion de la Socit. Il convoque aux reunions de l'Assemble Gnrale fixe, l'ordre du jour, assure l'ordre au course des sances. En gnral, il reprsente le conseil administration dans l'exercice 4e toutes les functions attributes celui-ci dans la measure o le conseil peut vala- blement agir. Le president du Conseil d'Administration reprsente 1la socit en Justice tant en demandant qu'en defendant; consequence, c'est en son nom ou sa requte ou contre lui que doivent tre intentes toutes actions Judiciaires. Article 26.- Le Secrtaire du conseil d'administration replace (e President en cas d'empchement de ce dernier. Il a la garde des ar- chives et du sceau de la Socit. Article 27.- Conformment l'article trente, trois (Art. 33) du code de commerce les membres du conseil administration quels qu'ils soient ne contractent aucune obligation personnelle ou collective cause des affaires de.la Socit. lgs ne rpondent que de l'excution de leurs mandates. Par ailleurs, les membres du conseil peuvent tre rtribus selon un taux de retribution fix par l'assemble Gnrale. Article 28.- En vue d'assurer une administration technique satis- faisante et de rpondre aux multiples besoins de i'entreprise, suivant les circonstances, le Conseil d'Administration peut dlguer tel ou l'ensemble des pouvoirs dfinis l'article vingt six (Art. 26) un fonctionnaire choisi dans son sein, ou parmi les actionnaires ou mme en dehors de la Socit, lequel, sous sa garantie, prendra, le titre de Directeur de la Socit' et jouira en consequence des privileges et droits plus haut numrs. Il sera aid dans Sa tche de direction par-un contrleur directement nomm par l'assemble Gnrale pour une priode d'une anne et don't le rle consistera , exercer pour et au nom de la Socit, sur toutes les activits de l'entreprise, principalement sur le movement de fonds appartenant la Socit selon la forme qui se relve ap- porter au directeur par sa collaboration fructueuse les conseils et avis ncessaires au succs de l'entreprise. Le contrleur sera tenu de, faire l'Assemble Gnrale don't il relve un expos des activits de, l'entreprise au course de l'anne coule et de ses recommendations personnelles pour l'avenir. Il a le droit en tout temps en cas de dsaccord avec le directeur de saisir le Conseil d'Administration de la Question litigieuse pour peu qu'il craigne que la decision du Directeur ne soit contraire aux intrts de la Socit. La decision du conseil d'administration sur la divergence de vue des collaborateurs sera sans appeal. Quoi qu'il en soit tous les actes engageant la Socit vis vis des tiers devront computer les deux signatures du contrleur .et du Direc- teur et c'est ainsi que les fonds dposs en Banque au compete de la Socit ne pourront tre tirs que sous leur commune signature. En cas de vacance. par dcs, dmission ou autrement du Poste de contrleur, il ne peut tre pourvu son replacement que par l'Assemble Gnrale convoque mme uniquement cet effet dans le dlai le plus .rapide et qui en aucun cas n'excdera trois semaines entire temps, cependant et pour maintenir la march de la Socit, le Con- seil d'administration dlguera toute, personnel mme non actionnaire aux fins d'exercer momentanment le rle du contrleur. Article 29.- L'Assemble Gnrale rgulirement constitute re- prsente l'universalit des actionnaires. Les decisions obligent tous les actionnaires, mme absents, incapables ou dissidents. Article 30.- L'Assemble -Gnrale ordinaire sera tenue chaque anne le dernier lundi de Novembre, la runion a lieu au sige social ou dans tout autre local indiqu par l'avis -de convocation. L'Assem- ble peut en outre, tre convoque extraordinairement par le conseil d'administration soit en cas d'urgence, soit sur la demand faite au conseil qui ne pourra passer outre, de trepte trois pour cent (33%) des- actions et principalement pour tous les cas o action de son autorisa- 'tion au conseil est eligible.