LE MONITEUR


 ARRETE

 Dr. FRANOIS DUVALIER,
 President de la Rpublique.
 Vu les articles 22 et 55 de la Constitution et B des dispositions
transitoires;
 Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la reconnaissance d'Utilit Publique;
 Considrant que le groupement dnomm Comit de Relvement
du Bel Air est une institution don't les dmarches s'inscrivent dans
le cadre de celles quil ont un caractre de haute porte social et qu'il
est appel  rendre d'apprciables services  la collectivit;
 Considrant qu'il convient, en consequence, de dclarer cette Ini-
tiative d'Utilit Publique, pour, par elle jouir des droits que confre
la personnalit civil;
 Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;
 Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat;

 Arrt:
 Article ler.- Le Comit de Relvement du Bel Air est dclar
d'Utilit Publique. Ds la publication au Moniteur de cet Arrt,
cette Organisation aura !'a jouissance des droits attaches  la person-
nalit civil.
 Article 2.-Le present Arrt sena public et excut  la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'intrieur.
 Donn au Palais National,  Port-au-Prince, le 30 Janvier 1959, An
156me de l'Indpendance.
 Dr. FRANOIS DUVALIER
 Par le Prsident :
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale-
 FREDERIC DUVIGNEAUD
 Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information :
 LAMARTINIERE HONORAT
 Le Secrtaire d'Etat des Affaires Etrangres et des Cultes : LOUIS MARS
 Le Secrtaire d'Etat des Finances, du Commerce et de FIndustrie: a. i.
 JEAN A. MAGLOIRE
 Le Secrtaire d'Etatde la Jubtice, du Travail et du Bien-Etre Social :
 LUCIEN BELIZAIRE'
 Le Secrtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications
 JEAN A. MAGLOIRE
 Le Secrtaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du
 Dveloppement Rural : HENRI MARC CHAIPES
 Le Secrtaire d'Etat de la Sant Publique et de la Population, a. i..
 Dr. LOUIS MARS
 Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale, a i. :
 HENRI MARC CHARLES


 ,ARRETE


 Dr. FRANOIS DUVALIER,
 President de la Rpublique.


 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
 Considra nt que dans l'intrt d'une meilleure Administration, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer les
intrts de la Commune de PORT-DE-PAIX, jusqu'aux prochaines
elections;
 Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;
 Arrt:
 Article 1er.- Une Commission compose des citoyens Loubet RE-
GNIER, Lhrisson ALEZI et Paul LECOIN, respectivement Prsident
et Membres est institute pour grer les intrts de la Commune. de
PORT DE PAIX jusqu'aux prochaines lections.
 Article 2.- Le present Arrt sera public, et excut  la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
 Donn au Palais National,  Port-au-Prince, te 28 Janvier 1959, An
 156me de l'Indpendance.
 Dr. FRANOIS DUVALIER
 Par le Prsident:
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAFUD


ARRETE


 Dr. FRANOIS DUVALIER,
 President de la Rpublique.
 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
' Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communeg;
Considrant que dans l'intrt- d'une milleure Administration, il y


a lieu de former une nouvelle Commission Communale pou,
intrts de la Commune de GRAND GOAVE, ju,:'i',ox
lections;
 Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Inrieur;
 Arrte:

 Article 1er.- Une Commission compose des citoyens kA
 DY, Geordans DURE et Andr JOSEPH, respectivemren' I
 et Membres est institute pour grer les intrtse'die la C. ^
 GRAND GOAVE, jusqu'aux prochaines lections.
 Article 2.- Le present Arrt sera public e.t excut  laZ
 du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.

 Donn au Palais National,  Port-au-Prince, l'e 29 Janvier
 156me de ,l'Indpendance.
 Dr. FRANOIS DUYV
 Par le Prsident:
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur= FREDERIC DUVIGNF.-qI,


 ARRETE


 Dr. FRANOIS DUVALIER,
 President de la Rpublique.

 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
 Considrant qu'il convient d'e combler la vacance produite .
mission Communale de PORT-A-PIMENT, par suite de la
tion d'un de ses Membres  d'autres functions;
 Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieir;
 Arrt:

 Article 1er.- Une Commission compose des citoyens l
 SAINT DIC, Andr PIERRE et Mullery' LUBIN, resped
 President et Membres est institute pour grer les intrts d
 mune de Port--Pimeot, jusqu'aux prochaines lections;
 Article 2.- Le present Arrt sera public et excut  l .
 du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
 Donn au ]alais National,  Port-au-Prince, le 29 Janvier
 156me de l'Indpendance.
 Dr. FRANOIS DUV'
 Par le Prsident:
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur:\ FREDERIC DUVIGNEAUL


 ARRETE


 Dr. FRANOIS DUVALIER,
 President de la Rpublique.

 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Commues;
 Considrant que dans l'intrt d'une meilleure administriti
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour
intrts de la Commune du LIMBE, jusqu'aux prochaines l
 Sur le rapport du "ecrtaire d'Etat de l'Intrieur;

 Arrt:
 Article ler,- Une CommissWion coppoe des etoyers Lt
CHEL, Pierre JOSEPH et Adrien BONNY, rpctiveement
et Membres est institute pour grer les intr4tg de la Coln'
Limb, jusqu'aux prodhaine lectiona,
 Article 2,- Le prent Arrt sera public t eut  la
du Secrlairr d'Etat de lInt tieur,

 Donn au Palais National,  P20-uPrine, te Janvier1
 156me de l4ndpendance,
 Dr. ^AN IS DuVA
 Par le Psident
 1tL. Se'uie e Rak de 1ai e: fRORI DVINlA


Iwimnoeie de I!Etat ReHemmett~ KIllck - -____ -