58 LE V MONITEUR, construction devront commencer Pl'le Cabrit sous peine de forclu- sion. Ces travaux consisteront en: 1. Une plage parfaitemnet organise 2 Un Restaurant et un Bar 3 Une centaine de Cabines, Douches et Toilettes 4 Un htel de 30 chambres 5 Petites maisonnettes de 10' X 12' installes pour une famidle 6 Organisation de la pche et des sports nautiques 7 Creation d'un services de bateaux de promenades reliant Port-au- Prince l'Ile. Article 6.- En raison de l'intrt archllogique que prsente l'Ile Cabrit l'Etat se reserve sur le sous-sol tous droits compatibles avec l'usage qui sera fait du sdl, et Monsieur R. BAUSSAN s'engage res- pecter scrupuleusement les dispositions du Dcret-Loi du 31 Octobre 1941 crant le Bureau d'Ethnologie et protgeant les objets archolo- giques. Article 7.- Les redevances domaniales seront celles prvues par le Contrat du 29 Aot entire Monsieur Robert BAUSSAN et l'Admi- nistration Gnrale des Contributions, soit: Trois Cents Dollars par an. Article 8.- Monsieur Robert BAUSSAN est autoris former une Socit Anonyme et lui transmettre ses droits et prtentions du present contract. Fait Port-au-Prince, en double original et de bonne foi, le 23 D- cembre 1958. ANDRE THEARD Secrtaire d'Etat des Finances ROBERT BAUSSAN DECRET Dr. FRANOIS DUVALIER President de la Rpublique Vu les articles 66, 90, 92 et 154 de la Constitution; Vu le Dcret du Corps Lgislatif en date du 31 Juillet 1958 confrant les pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir Excutif; Considrant qu'il y a lieu de sanctionner le Contrat pass entire l'Etat Hatien, reprsent par Monsieur Henri MARC CHARLES, Secrtaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Dveloppement Rural, identifi au No. 19-C, et Monsieur Andr THEARD, Secrtaire d'Etat des Finances, identifi au No............. tous deux demeurant et domicilis Port-au.Prince, ci-aprs d- nomm le Gouvernement d'une part et la HAITEX OIL CORPO- RATION, Socit ayant son sige social dans la ville de Wilmington, Etat de Delaware (U. S. A.) ayant pour Reprsentant Spcial Port. au.Prince, Mr. Edwin RASCHBAUM, ci-aprs dnomm le Conces- sionnaire, d'autre part; Sur le rapport des Secrtaires d'Etat de l'Agriculture, des Res- sources Naturelles et du Dveloppement Rural, et des Finances; Aprs dlibration en Conseil des Secrtaires d'tat; DECRETE: Article 1. Est et demeure sanctionn pour sortir son plein et enter effet le Contrat en date du 17 Janvier 1959 intervenu entire l'Etat Hatien reprsent par M. Henri MARC CHARLES, Secr- taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Dve- loppement Rural et M. Andr THEARD, Secrtaire d'Etat des Fi. nances agissant pour et au nom .du Gouvernement et M. Edwin RASCHBAUM, Reprsentant-de la HAITEX OIL CORPORATION, ci-aprs dnomm le CONCESSIONNAIRE; Le dit Contrat a pour but de prospecter et d'exploiter le ptrole, les gaz naturels, et d'autres substances hydrocarbones dans les zones dcrites ci-aprs: 1. Partant d'un point situ 2. 6km. au Sud de St..Michel de l'Attalaye, de l suivant une direci m C,," "'o- ni"" "' 5 kms. du point de dpart, de l suivant '1--' dironio," '" de.rs Est un point situ 10 kms. du point prcdent, de l : direction Nord un point situ 5 kms. du point prc, l suivant une direction Nord 45 degrs Ouest au point 2 et 3. Partant d'un point situ 1 km. au Sud d'i trouvant 12 kms. de St. Michel de l'Attalaye sur la r Michel de l'Attalaye Massade, de l suivant une dix un point situ 5 kms. du point de dpart, de l suivan tion Sud 450 Est un point situ 10 kms. du point prct suivant une direction Nord un point situ 10 kms. du cdent, de l suivant une direction Nord 45 degrs Ouest situ 10 kms. du point prcdent et de l suivant un Sud au point de dpart. 4 'et 5. Partant du point central de Thomassique, de une direction Est un point situ 5 kms. du point de l suivant une direction Sud 45 degrs Est un point situc du point prcdent, de l suivant une direction Nord 45 point situ 5. 4 kms. du point prcdent, de l suivant ' tion Nord 45 Ouest situ 2. 5 kms. du point prcdent vant une direction Ouest un point situ 10 kms. du p dent, de l suivant une direction Sud un point situ point prcdent et de l suivant une direction Est au point Il est galement concd au Concessionnaire le droit n de pr6specter et d'exploiter le ptrole et les hydrocarbur ou gazeux sur le reste de-la superficie du territoire s' la latitude 19. 19030, sous reserve des concessions dj avant le present contract d'autres individus ou socits Il reste entendu que toutes les concessions continue sentes s'tendront aux limits des eaux territoriales bord: faces sus.dsignes, de faon que le concessionnaire pi prendre des forages au large lorsque et toutes les fois saires. Il est de plus convenu que dans le cas o le Concessi couvrirait un gisement de ptrole ou d'hydrocarbures 1 gazeux dans les rgions dsignes aux 2 paragraphes ci-d tionns l'Etat lui accordera un droit exclusif sur ces rgi, Article 2. Le present Dcret sera public et excut gence des Secrtaires d'Etat de l'Agriculture, des Ressou relies et du Dveloppement Rural, et des Finances. Donn au Palais National, Port-au.Prince, le 19 Jan An 156me. de l'Indpendance. Dr.' FRANOIS D' Par le Prsident Le Secrtaire d'Etat de l'Agriculture, es Ressources Natur et du Dveloppement Rural: ~ HENRI MARC CHARLES Le Secrtaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Indi ANDRE HEARD CONTRACT: ENTIRE: L'ETAT HAITIEN, reprsent par Mr. Henri MARC C Secrtaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Nature Dveloppement Rural, identifi au No. 19C et Mr. Andr' Secrtaire d'Etat des Finances, identifi au No............. demeurant et domicilis Port-au.Prince, agissant en ve decision du Conseil des Secrtaires d'Etat en date du 1' '1959, pour compete de l'ETAT HAITIEN, cLaprs dnor TAT, d'une part; ET - LA HAITEX OIL CORPORATION, Socit ayant son sii dans la ville de Wilmington, -Etat de Delaware (Etats.Uni rique) reprsente par Mr. Edwin B. RASCHBAUM, Rep: son "o. dmi-nistration, ci-aprs dnomm LE CONC NAIRE, d'autre part; IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article 1. L'ETAT HAITIEN accord au CONCESSION pour ;ne priode de QUARANTE ANNEES (40) le droit ex rechercher et d'exploiter le ptrole, les gaz naturals et aut: tances hvdrocarbones dans les zones dcrites ci-aprs: ~ ..d'un point situ 2. 6kms. au Sud de St.-M -r .. -ivant une direction Sud un point situ